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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Investir dans l’immobilier : Pourquoi l’effet de levier peut tout changer
Un ami m’a récemment posé une question simple : « Pourquoi investirais je dans l’immobilier plutôt que de placer mon argent ailleurs ? »
Voici une réponse concrète, fondée sur un principe puissant : l’effet de levier bancaire.
il y a 21 minutes


Propriétaires en indivision : qui doit vraiment payer les impôts fonciers ?
Acheter un bien immobilier à plusieurs, c’est souvent une belle opportunité patrimoniale. Mais cela implique aussi des règles précises en matière de fiscalité, notamment lorsqu’il s’agit de s’acquitter des impôts liés au bien.
Avec la réponse ministérielle n°405 du 3 décembre 2024, une clarification importante vient d’être apportée : l’administration fiscale ne peut pas exiger d’un seul indivisaire le paiement de l’intégralité des impôts dus sur le bien. Cette précision es
il y a 3 jours


Travaux non conformes : quand la reconstruction d’un camping devient illégale
Dans le domaine de l’urbanisme, respecter le contenu d’un permis délivré par l’administration est une obligation stricte.
il y a 7 jours


Donation déguisée : quand faire passer une donation pour une vente peut coûter très cher
Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité.
Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.
8 mai


Vendre sa maison avant de divorcer : une erreur qui peut coûter cher
Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ?
Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables.
En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.
2 mai


Préemption par la commune : l’agent immobilier a-t-il droit à sa commission ?
La vente d’un bien immobilier peut parfois prendre une tournure inattendue lorsqu’une commune exerce son droit de préemption urbain (DPU). Dans ce cas, l’acquéreur initialement prévu est évincé, et la commune devient, en quelque sorte, l’acheteur prioritaire.
Mais qu’en est-il de la rémunération de l’agent immobilier dans ce contexte ?Peut-il percevoir ses honoraires même si la vente ne se fait pas avec l’acquéreur qu’il avait trouvé ? La réponse est oui, mais à une condit
30 avr.


Permis de louer : une mesure clé pour lutter contre l’habitat dégradé
Lutter contre les logements indignes fait partie des priorités de nombreuses communes. Pour y parvenir, la loi ALUR a prévu un dispositif important : le permis de louer.
Son objectif est clair : empêcher la mise en location de logements ne répondant pas aux critères de décence.
28 avr.


Quels sont les droits d’un mineur héritier d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité
26 avr.


Modifier ou régulariser une déclaration préalable de travaux en 2025 : le nouveau formulaire CERFA n°16700
Depuis le 1er janvier 2025, une nouveauté discrète mais précieuse est venue simplifier les démarches des particuliers, des professionnels du
21 avr.


Vendre un terrain devient un peu moins compliqué : une nouvelle mesure au service des lotisseurs
Vendre un terrain aujourd’hui relève souvent du parcours du combattant. Entre autorisations administratives, exigences financières
17 avr.


Vente d’un lot en copropriété : pourquoi le syndic peut faire opposition sur le prix
Vous vendez un appartement ou un local en copropriété ? Vous avez reçu une offre, tout est prêt pour la signature chez le notaire…
12 avr.


LMNP en 2025 : la fin d’un avantage fiscal majeur dans le calcul de la plus-value
Le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est très apprécié des investisseurs, notamment pour sa fiscalité avantageuse.
8 avr.


Réseaux de mandataires immobiliers : un tournant décisif attendu en 2025
Le modèle des réseaux de mandataires immobiliers, fondé sur une croissance rapide et un recrutement accessible, est sur le point de connaîtr
6 avr.


Hausse des droits de mutation en 2025 : les primo-accédants épargnés
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2025, une disposition attire particulièrement l’attention dans le secteur immobilier : l’augmen
4 avr.


Audit énergétique : obligatoire dès la visite pour les maisons classées E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation autour de la vente de biens immobiliers s’est durcie, notamment pour les logements énergivores
1 avr.


Acheter en copropriété en 2025 : les 5 points clés à vérifier absolument
Acheter un bien en copropriété en 2025 nécessite une attention particulière à plusieurs aspects pour éviter les mauvaises surprises. Voici
31 mars


Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars


Acte de Notoriété : définition, rôle et obligation
L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga
28 mars


Mauvais DPE : Comment une mauvaise note énergétique peut faire chuter le prix de votre bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou
24 mars


Les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de prévoir certains frais supplémentaires au-delà du prix de vente. Voici les princip
21 mars
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