Contester une décision d'assemblée générale de copropriété : démarches et délais à connaître

Lors des assemblées générales, les copropriétaires prennent des décisions qui impactent la gestion et la vie de l'immeuble. Cependant, il arrive que certaines résolutions ne fassent pas l'unanimité. Dans ce contexte, il est essentiel de savoir comment et dans quels délais contester une décision prise en assemblée générale de copropriété.

Qui peut contester une décision ?

Seuls les copropriétaires dits "opposants" (ceux ayant voté contre la décision) ou "défaillants" (absents ou non représentés lors de l'assemblée) sont habilités à contester une décision. Les copropriétaires ayant voté en faveur d'une résolution ne peuvent pas la remettre en question par la suite.

Motifs de contestation

Plusieurs raisons peuvent justifier une contestation :

• Irrégularité juridique : par exemple, si la décision enfreint les règles de la copropriété ou la législation en vigueur.

• Illégalité : une décision qui porte atteinte aux droits fondamentaux des copropriétaires, comme une répartition inéquitable des charges.

• Atteinte aux droits individuels : si une décision affecte un copropriétaire de manière abusive, telle que l'autorisation d'un usage privatif des parties communes sans son consentement.

  
  

Il n'est pas nécessaire de prouver un préjudice spécifique ; il suffit de démontrer que les règles légales encadrant l'organisation ou le fonctionnement de l'assemblée générale, ou celles relatives à la décision elle-même, n'ont pas été respectées.

Délai de contestation

Le copropriétaire dispose d'un délai de deux mois pour contester une décision, à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.

Cette notification doit être effectuée par le syndic dans un délai d'un mois suivant la tenue de l'assemblée. Passé ce délai de deux mois, la décision devient définitive et ne peut plus être remise en cause.

Procédure à suivre

La contestation doit être portée devant le tribunal judiciaire du lieu où se situe l'immeuble. Cette action nécessite généralement l'assistance d'un avocat.

Il est important de noter que tant que le tribunal n'a pas annulé la décision contestée, celle-ci reste applicable et s'impose à tous les copropriétaires.

Recommandations

Avant d'engager une procédure judiciaire, il est conseillé de :

• Vérifier les motifs de contestation : s'assurer que la décision en question présente une irrégularité avérée.

• Consulter le règlement de copropriété : pour comprendre les règles spécifiques applicables à votre immeuble.

• Communiquer avec le syndic ou le conseil syndical : une discussion préalable peut parfois résoudre le différend sans recourir à la justice.

  
  

En somme, contester une décision d'assemblée générale est un droit pour les copropriétaires opposants ou défaillants, mais cette démarche doit être entreprise avec discernement et dans le respect des procédures légales en vigueur.