top of page
Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
Rechercher


Contester une décision d'assemblée générale de copropriété : démarches et délais à connaître
Lors des assemblées générales, les copropriétaires prennent des décisions qui impactent la gestion et la vie de l'immeuble. Cependant, il arrive que certaines résolutions ne fassent pas l'unanimité. Dans ce contexte, il est essentiel de savoir comment et dans quels délais contester une décision prise en assemblée générale de copropriété.
2 nov.


Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?
Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.
21 oct.


Assemblée générale de copropriété : un seul vote pour des travaux affectant à la fois les parties communes générales et spéciales
Les assemblées générales de copropriété sont souvent l’occasion de débats animés, surtout lorsque des travaux d’envergure sont envisagés. Mais une récente décision de la Cour de cassation vient de clarifier un point crucial concernant les votes sur des projets de travaux impactant à la fois les parties communes générales et spéciales.
22 juin
bottom of page