Lorsqu’un couple non marié souhaite acheter un bien immobilier, la question de la protection du survivant se pose rapidement. Que se passe-t-il si l’un des deux décède ? Qui héritera de sa part dans le logement commun ? Et surtout, comment éviter que le partenaire survivant se retrouve en indivision avec la belle-famille ? Il existe une solution simple et efficace pour les couples sans enfants : le cumul d’un PACS et de testaments croisés. Explications.

Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?  Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en

Un couple non marié a acquis un bien immobilier en indivision, avec une répartition des parts fixée à 56 % pour l’un et 44 % pour l’autre, en raison d’apports initiaux déséquilibrés. Plusieurs années plus tard, ils souhaitent "rééquilibrer" les choses pour passer à une détention à parts égales, soit 50/50. Est-ce envisageable ? Techniquement, oui. Mais est-ce vraiment utile ? Pas forcément.

Un mineur peut-il être associé dans une société ? Peut-il détenir un compte bancaire ou des placements financiers ? Bien que n’ayant pas la pleine capacité juridique, un mineur peut posséder des actifs financiers et même être impliqué dans certaines sociétés. Quelles sont les règles à respecter ? Qui gère ses intérêts financiers ?  Voici un tour d’horizon des droits et obligations du mineur en matière de sociétés et de placements financiers.

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ? Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.

De nombreux parents, dans un souci d’équité et de transmission anticipée, choisissent de donner à chacun de leurs enfants une somme identique, souvent par le biais d’un don manuel. L’opération semble simple, rapide, fiscalement sécurisée… et pourtant, elle peut semer les graines d’un futur désaccord patrimonial profond. En cause : une règle du droit civil bien connue des notaires, mais largement méconnue du grand public.

Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ? 

L’émancipation d’un mineur à partir de 16 ans lui permet d’acquérir une autonomie juridique, mais cette indépendance ne signifie pas forcément que ses parents n’ont plus aucune obligation envers lui. Quels sont les impacts de l’émancipation sur les responsabilités parentales ? Les parents sont-ils totalement dégagés de leurs devoirs ?  Décryptons ensemble les conséquences juridiques de l’émancipation sur les obligations des parents.

Lorsqu'un enfant mineur est en danger, la loi française met en place un cadre juridique strict pour garantir sa sécurité et son bien-être. Plusieurs dispositifs permettent de signaler une situation préoccupante, de saisir la justice et de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées. Quels sont les signes d'un danger pour un enfant ? Qui peut agir ? Quelles sont les procédures à suivre ?

L'adoption est un acte juridique permettant de créer un lien de filiation entre un enfant mineur et ses parents adoptifs. En France, le cadre juridique de l'adoption vise à protéger les droits de l'enfant tout en offrant une structure légale à sa nouvelle famille. Quels sont les types d'adoption existants ? Quelles sont les démarches à suivre pour adopter un enfant mineur ?

S’il est un type de vente immobilière qui mobilise des compétences bien au-delà de la technique, c’est bien la vente d’un bien issu d’une succession. Notaires, agents immobiliers… mais aussi héritiers eux-mêmes : tous ceux qui l’ont vécu savent que ce n’est pas une vente comme les autres.

Avec l’essor des réseaux sociaux, de plus en plus d’enfants deviennent des influenceurs en ligne, partageant leur quotidien, leurs talents ou leurs passions avec des milliers, voire des millions d’abonnés. Si cette activité peut offrir des opportunités intéressantes, elle expose également les enfants à des risques pour leur vie privée et leurs droits. Comment protéger un enfant influenceur ? Quelles sont les obligations légales des parents ?

La vente d'un bien immobilier avec une clause de tontine constitue une pratique spécifique qui mérite une attention particulière, tant sur le plan civil que fiscal. Cette clause permet de désigner un ou plusieurs coacquéreurs, mais avec une condition de survie : c’est le survivant qui devient propriétaire exclusif du bien acquis.

La protection des enfants est une priorité absolue. Détecter les signes d'un danger potentiel est essentiel pour garantir leur sécurité et leur bien-être. Un enfant en danger peut manifester des signes physiques, comportementaux ou émotionnels qui nécessitent une attention particulière. Voici comment identifier ces signaux d'alerte et les démarches à suivre pour protéger un enfant en situation de danger.

Lorsqu'un enfant mineur est en difficulté, en danger ou exposé à des situations de maltraitance ou de négligence, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour demander la protection de l'enfant. La justice française prévoit des dispositifs permettant de saisir le juge des enfants ou le procureur de la République afin de mettre en place des mesures adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant. Voici un guide complet sur les personnes habilitées à agir et le

Même avant l'âge de la majorité, un mineur peut disposer de certains types de comptes bancaires et de placements financiers. Que ce soit pour épargner, apprendre à gérer de l'argent ou préparer son avenir, ouvrir un compte au nom d'un enfant est une démarche encadrée par la loi. Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Qui gère ces comptes ? Quelles sont les précautions à prendre ?  Voici un guide complet pour bien choisir les solutions bancaires adaptées a

Le divorce ou la séparation des parents ne concerne pas uniquement la garde et l'autorité parentale. L'aspect patrimonial est également un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les biens, les donations et les successions impliquant l'enfant mineur. Comment le patrimoine de l'enfant est-il protégé lors d'un divorce ? Quels sont ses droits ? Quelles précautions doivent être prises par les parents ? Voici un guide complet sur l'impact du divorce sur le patrimoine de l

Le choix du statut juridique d’un couple n’est pas seulement une question de formalité. Il structure toute l’organisation de la vie commune, notamment les droits et devoirs réciproques, la gestion des biens, la solidarité financière, la fiscalité, et la transmission du patrimoine. Ces éléments doivent être soigneusement anticipés, particulièrement lorsque des projets immobiliers, familiaux ou patrimoniaux sont en préparation.

Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos comme YouTube, TikTok ou Instagram, de nombreux mineurs deviennent de véritables influenceurs. Qu’il s’agisse de partager des vidéos de jeux, des tutoriels, des contenus créatifs ou des défis en ligne, certains enfants parviennent à attirer des millions de vues et à générer des revenus. Mais un mineur peut-il vraiment monétiser son activité en ligne ? Quelles sont les conditions légales et les précautions à p

L’émancipation est une étape qui permet à un mineur d’acquérir une plus grande autonomie, en devenant juridiquement capable d’agir presque comme un adulte. Toutefois, ce processus est strictement encadré par la loi et ne peut être accordé que sous certaines conditions. Alors, à partir de quel âge un mineur peut-il être émancipé ? Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Et quelles sont les conséquences de cette émancipation ?