Les placements financiers peuvent constituer une excellente stratégie pour préparer l'avenir d'un enfant mineur, qu'il s'agisse de financer ses études, son premier logement ou tout autre projet de vie. Cependant, un mineur n’ayant pas la capacité juridique, la gestion de ces placements nécessite l’intervention de ses représentants légaux. Qui gère les investissements d’un mineur ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels placements privilégier ?  Voici un guide complet.

La séparation ou le divorce des parents implique de nombreuses conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne les obligations envers les enfants mineurs. Qu'il s'agisse de l'autorité parentale, de la garde, ou des obligations financières, la loi française veille à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Voici un guide complet sur les droits et devoirs des parents lors d'une séparation en 2025.

Accompagner un jeune adulte dans son premier achat immobilier est une mission passionnante. C’est souvent une première grande décision patrimoniale, un acte fondateur dans la construction de sa vie d’adulte, et un moment fort, autant sur le plan financier que personnel. Mais c’est aussi une responsabilité importante, qu’elle soit morale ou juridique, surtout lorsqu’on intervient comme professionnel de l’immobilier, du droit ou de la finance.

Avec l’essor des réseaux sociaux, de nombreux enfants et adolescents possèdent aujourd’hui leurs propres comptes sur des plateformes telles que Instagram, TikTok, YouTube ou Snapchat. Si ces outils permettent de créer, partager et s’exprimer, ils exposent également les mineurs à certains dangers. Quels sont les droits et les obligations des parents concernant l’utilisation des réseaux sociaux par leur enfant ? Quels sont les risques légaux et comment encadrer cette pr

En 2015, un homme reconnu comme prioritaire pour un relogement par le Droit au Logement Opposable (DALO) se voit attribuer un statut lui garantissant un logement d'urgence. Mais les années passent, sans qu'aucune solution ne soit trouvée pour lui. En 2021, il décède, toujours sans logement, laissant sa situation non résolue. Sa veuve, héritant de son dossier, se lance alors dans une bataille juridique pour obtenir justice et une indemnisation pour le manque de relogement.

Le mariage d'un mineur est une situation exceptionnelle en France, où la loi fixe généralement l'âge minimum du mariage à 18 ans. Cependant, certaines conditions spécifiques permettent à un mineur de se marier légalement. Quelles sont ces conditions ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le mariage des mineurs en 2025.

Le droit de la famille encadre de nombreuses situations impliquant les enfants mineurs, notamment en matière de mariage, d’adoption et de filiation. Ces situations particulières nécessitent souvent des démarches administratives et juridiques spécifiques pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici un tour d’horizon des règles applicables en 2025 concernant les mineurs dans ces contextes familiaux.

La filiation établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle détermine les droits et les obligations réciproques, notamment en matière d'autorité parentale, de nom de famille et de succession. Toutefois, il arrive que la filiation d’un enfant doive être reconnue ou, au contraire, contestée. Voici un éclairage sur les procédures, les conditions légales et les conséquences juridiques de la reconnaissance et de la contestation de la filiation en 2025.

Changer le nom de famille d’un enfant mineur n’est pas une démarche anodine. Elle implique des procédures administratives ou judiciaires bien définies, et entraîne des conséquences juridiques importantes pour l’enfant et sa famille. Quelles sont les étapes à suivre pour changer le nom d’un mineur ? Quelles implications juridiques cela engendre t-il ?  Voici un guide détaillé pour comprendre les démarches à effectuer et les conséquences légales de cette modification.

Lorsqu’un couple non marié souhaite acheter un bien immobilier, la question de la protection du survivant se pose rapidement. Que se passe-t-il si l’un des deux décède ? Qui héritera de sa part dans le logement commun ? Et surtout, comment éviter que le partenaire survivant se retrouve en indivision avec la belle-famille ? Il existe une solution simple et efficace pour les couples sans enfants : le cumul d’un PACS et de testaments croisés. Explications.

Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?  Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en

Un couple non marié a acquis un bien immobilier en indivision, avec une répartition des parts fixée à 56 % pour l’un et 44 % pour l’autre, en raison d’apports initiaux déséquilibrés. Plusieurs années plus tard, ils souhaitent "rééquilibrer" les choses pour passer à une détention à parts égales, soit 50/50. Est-ce envisageable ? Techniquement, oui. Mais est-ce vraiment utile ? Pas forcément.

Un mineur peut-il être associé dans une société ? Peut-il détenir un compte bancaire ou des placements financiers ? Bien que n’ayant pas la pleine capacité juridique, un mineur peut posséder des actifs financiers et même être impliqué dans certaines sociétés. Quelles sont les règles à respecter ? Qui gère ses intérêts financiers ?  Voici un tour d’horizon des droits et obligations du mineur en matière de sociétés et de placements financiers.

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ? Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.

De nombreux parents, dans un souci d’équité et de transmission anticipée, choisissent de donner à chacun de leurs enfants une somme identique, souvent par le biais d’un don manuel. L’opération semble simple, rapide, fiscalement sécurisée… et pourtant, elle peut semer les graines d’un futur désaccord patrimonial profond. En cause : une règle du droit civil bien connue des notaires, mais largement méconnue du grand public.

Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ? 

L’émancipation d’un mineur à partir de 16 ans lui permet d’acquérir une autonomie juridique, mais cette indépendance ne signifie pas forcément que ses parents n’ont plus aucune obligation envers lui. Quels sont les impacts de l’émancipation sur les responsabilités parentales ? Les parents sont-ils totalement dégagés de leurs devoirs ?  Décryptons ensemble les conséquences juridiques de l’émancipation sur les obligations des parents.

Lorsqu'un enfant mineur est en danger, la loi française met en place un cadre juridique strict pour garantir sa sécurité et son bien-être. Plusieurs dispositifs permettent de signaler une situation préoccupante, de saisir la justice et de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées. Quels sont les signes d'un danger pour un enfant ? Qui peut agir ? Quelles sont les procédures à suivre ?

L'adoption est un acte juridique permettant de créer un lien de filiation entre un enfant mineur et ses parents adoptifs. En France, le cadre juridique de l'adoption vise à protéger les droits de l'enfant tout en offrant une structure légale à sa nouvelle famille. Quels sont les types d'adoption existants ? Quelles sont les démarches à suivre pour adopter un enfant mineur ?

S’il est un type de vente immobilière qui mobilise des compétences bien au-delà de la technique, c’est bien la vente d’un bien issu d’une succession. Notaires, agents immobiliers… mais aussi héritiers eux-mêmes : tous ceux qui l’ont vécu savent que ce n’est pas une vente comme les autres.