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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.

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Lorsqu'un enfant mineur est en situation de danger, la justice française propose plusieurs mesures de protection pour garantir sa sécurité et son bien-être. Ces mesures, adaptées à la gravité de la situation, vont de l'assistance éducative au placement en passant par la tutelle ou la délégation de l'autorité parentale. Voici un tour d'horizon des dispositifs existants et de leurs implications.

Quelles sont les mesures de protection possibles pour un enfant mineur en danger ?

Lorsqu'un enfant mineur est en situation de danger, la justice française propose plusieurs mesures de protection pour garantir sa sécurité e

11 mai

Quand on parle d’assurance-vie, beaucoup pensent à un produit réservé aux seniors ou à ceux qui préparent leur succession. Et pourtant, c’est une idée reçue. Ce contrat peut devenir un levier précieux dès le plus jeune âge. Voici pourquoi l’assurance-vie mérite toute votre attention… même si vous avez à peine franchi la vingtaine.

Assurance-vie : pourquoi commencer jeune est une excellente idée

Quand on parle d’assurance-vie, beaucoup pensent à un produit réservé aux seniors ou à ceux qui préparent leur succession. Et pourtant, c’est une idée reçue. Ce contrat peut devenir un levier précieux dès le plus jeune âge. Voici pourquoi l’assurance-vie mérite toute votre attention… même si vous avez à peine franchi la vingtaine.

6 mai

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.

Vendre sa maison avant de divorcer : une erreur qui peut coûter cher

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.

2 mai

Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité juridique, il ne peut pas gérer seul son héritage. Qui gère le bien pour lui ? Peut-il vendre le bien ? Quels sont les droits et obligations des représentants légaux ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la succession d’un bien immobilier par un mineur.

Quels sont les droits d’un mineur héritier d’un bien immobilier ?

Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité

26 avr.

Changer le nom de famille d’un enfant mineur est une démarche encadrée par la loi française, qui n’accepte cette modification que sous certaines conditions précises. Quels sont les motifs légitimes permettant de demander un changement de nom pour un mineur ? Comment justifier cette démarche ? Quelles sont les implications juridiques ? Voici un guide détaillé sur les raisons valables reconnues par la loi et la procédure à suivre pour obtenir un changement de nom.

Quels sont les motifs légitimes acceptés par la Loi pour changer le nom d’un mineur ?

Changer le nom de famille d’un enfant mineur est une démarche encadrée par la loi française, qui n’accepte cette modification que sous

14 avr.

Lorsqu'un couple sans enfant acquiert un bien immobilier, il est essentiel de mettre en place une stratégie pour protéger le survivant en cas de décès de l'un des partenaires. Si rien n'est prévu, la part du défunt reviendra à ses héritiers légaux, souvent les parents du défunt, ce qui peut créer des situations inconfortables, voire conflictuelles, pour le partenaire survivant.

Comment protéger son partenaire en cas de décès : le combo gagnant PACS + testament

Lorsqu'un couple sans enfant acquiert un bien immobilier, il est essentiel de mettre en place une stratégie pour protéger le survivant...

11 avr.

Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société Civile Immobilière (SCI) ou dans certaines sociétés commerciales. Quelles sont les conditions pour inscrire un enfant comme associé ? Qui gère ses parts sociales ? Quelles précautions prendre ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire entrer un mineur au capital d’une société.

Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?

Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société

30 mars

L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obligatoire ? À quoi sert-il exactement ? Décryptons ensemble son utilité et ses implications.

Acte de Notoriété : définition, rôle et obligation

L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga

28 mars

Anticiper sa succession : clés pour une transmission apaisée et sans conflits

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

17 mars

Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?

L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien

13 mars

Le rôle des parents dans la gestion de l’image et des revenus de leur enfant influenceur

Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels

10 mars

La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?

Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré

3 mars

L'achat d'un bien immobilier en concubinage

Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...

28 févr.

Donations et fiscalité : pourquoi l'âge du donateur est crucial

Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...

28 févr.

Indivision entre concubins : la Cour de cassation précise les règles de calcul des créances

Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u

26 févr.

Les différentes formes de protection juridique des enfants mineurs : quand le juge peut-il intervenir ?

La protection juridique des enfants mineurs est une question essentielle du droit de la famille. Un enfant, en raison de son jeune âge...

26 févr.

Comprendre le droit des successions en France

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui régit la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers...

23 févr.

La SCI, levier de votre patrimoine

Structure juridique prisée en France, la SCI facilite la gestion collective et l'optimisation de la transmission d’un patrimoine immo...

20 févr.

PLF 2025 : La révolution fiscale qui réinvente votre portefeuille

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été adopté, introduisant plusieurs modifications fiscales et réglementaires.

17 févr.