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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Les 10 erreurs les plus fréquentes après un décès… et comment les éviter
Le décès d'un proche est une période particulièrement difficile. Pourtant, c'est aussi le moment où de nombreuses décisions juridiques et patrimoniales doivent être prises rapidement.
Certaines erreurs, commises par méconnaissance, peuvent avoir des conséquences importantes : conflits entre héritiers, blocage de la succession, redressement fiscal ou perte de certains droits.
Voici les dix erreurs les plus fréquentes rencontrées lors du règlement d'une succession.
il y a 1 jour


Les erreurs qui rendent un testament contestable
Le testament est souvent perçu comme le meilleur moyen d'organiser sa succession et de faire respecter ses dernières volontés.
Pourtant, un testament n'est pas automatiquement valable parce qu'il est écrit ou signé. Chaque année, de nombreux testaments sont contestés devant les tribunaux.
Les litiges concernent aussi bien des testaments olographes rédigés à la main que des testaments authentiques reçus par un notaire.
Quelles sont les principales causes de contestation ?
il y a 5 jours


Les erreurs fiscales les plus fréquentes lors d'une donation
Donner de son vivant est souvent l'un des meilleurs moyens de préparer la transmission de son patrimoine. Une donation permet d'aider ses proches, d'anticiper sa succession et, dans de nombreux cas, de réduire le coût fiscal de la transmission.
Mais encore faut-il respecter les règles applicables.
Certaines erreurs, parfois commises de bonne foi, peuvent entraîner des droits supplémentaires, des pénalités fiscales ou des conflits familiaux plusieurs années plus tard.
29 juil.


« Je pensais que… » : les 15 idées reçues que les notaires entendent tous les jours
En matière de droit de la famille, de succession et d'immobilier, certaines croyances ont la vie dure.
Au fil des années, les notaires entendent souvent les mêmes phrases :
« Je pensais que… »
Le problème est que ces idées reçues conduisent parfois à des conflits familiaux, des erreurs coûteuses ou des successions beaucoup plus compliquées que prévu.
Voici 15 affirmations que les notaires entendent régulièrement… et ce qu'il en est réellement.
23 juil.


Succession : quels comptes bancaires sont bloqués… et lesquels continuent de fonctionner ?
Le décès d'un proche entraîne immédiatement de nombreuses démarches. Parmi les premières questions qui se posent figure celle des comptes bancaires : la banque bloque-t-elle tous les comptes ? Les prélèvements continuent-ils ? Le conjoint peut-il encore utiliser son compte ?
Contrairement à une idée largement répandue, tous les comptes ne sont pas systématiquement bloqués.
Les règles varient selon la nature du compte et la situation familiale du défunt.
Voici ce qu'il f
22 juil.


Peut-on faire un testament sous tutelle?
Beaucoup de familles pensent qu’une personne placée sous tutelle ne peut plus rédiger de testament.
La réalité est plus nuancée.
Le droit français cherche en réalité à concilier deux objectifs :
protéger les personnes vulnérables,
tout en respectant autant que possible leur volonté personnelle.
Et le testament fait justement partie des actes les plus personnels qui existent.
20 juil.


Les plus grosses erreurs patrimoniales commises avant un décès
La plupart des difficultés rencontrées lors d'une succession ne trouvent pas leur origine dans le décès lui-même.
Elles résultent souvent de décisions… ou d'absences de décisions prises plusieurs années auparavant.
Certaines erreurs peuvent entraîner une fiscalité beaucoup plus lourde, des conflits familiaux durables ou encore la vente forcée d'un patrimoine que l'on souhaitait pourtant transmettre.
Voici les principales erreurs patrimoniales que les notaires rencontrent r
15 juil.


Acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce : est-ce vraiment possible ?
La question revient souvent en pratique :peut-on acheter un bien immobilier alors que le divorce n’est pas encore prononcé ?
La réponse est oui… mais elle appelle de nombreuses précautions. Car tant que le divorce n’est pas définitif, le lien matrimonial produit encore tous ses effets.
Et c’est précisément ce qui complique les choses.
13 juil.


Peut-on transmettre son patrimoine “comme dans les films américains” ?
Dans les séries américaines, on voit régulièrement une personne organiser sa succession des années à l’avance grâce à un “trust”.
Des biens sont placés entre les mains d’un tiers de confiance. Les enfants recevront l’argent plus tard. Un patrimoine entier peut être géré pendant des décennies selon des règles fixées à l’avance.
En France, beaucoup découvrent alors un mot méconnu : la fiducie.
Et une question revient souvent :peut-on faire la même chose en droit français ?
7 juil.


Divorce et financement immobilier : pouvez-vous récupérer ce que vous avez investi ?
Acheter, rénover ou construire un bien à deux est souvent vécu comme un projet enthousiasmant. Mais une question essentielle est trop souvent mise de côté : qui finance quoi ?
Et lorsque le couple se sépare, cette question devient centrale.
Un époux peut-il récupérer les sommes qu’il a investies dans un bien qui ne lui appartient pas totalement ?La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît.
1 juil.


Peut-on transmettre un patrimoine… à son animal ?
À la mort de Karl Lagerfeld, un nom a immédiatement attiré l’attention des médias du monde entier : celui de Choupette.
Sa chatte birmane, devenue une véritable célébrité sur les réseaux sociaux, faisait partie intégrante de son quotidien. Le couturier évoquait régulièrement son attachement profond à l’animal, allant jusqu’à déclarer qu’elle était “l’héritière” de sa fortune.
Mais juridiquement, une question se pose :un animal peut-il réellement hériter ?
En droit français, l
30 juin


Donation : comment garder le contrôle sur ce que vous transmettez ?
Faire une donation ne signifie pas nécessairement abandonner tout contrôle sur le bien transmis.
Beaucoup de personnes pensent qu'une fois la donation signée, le donataire est totalement libre de vendre, donner ou utiliser le bien comme il l'entend. En réalité, le droit français offre de nombreux outils permettant d'adapter une donation aux souhaits du donateur.
Certaines clauses permettent ainsi de protéger un bien familial, d'organiser sa transmission sur plusieurs gé
16 juin


Adoption : une nouvelle vérification obligatoire pour les futurs parents depuis février 2026
Adopter un enfant est un projet profondément humain qui implique bien davantage qu'une simple démarche administrative. Derrière chaque procédure d'adoption se trouve la volonté de garantir à un enfant un environnement stable, sécurisant et adapté à ses besoins.
Dans cette logique de protection renforcée des mineurs, une nouvelle formalité est entrée en vigueur le 1er février 2026 : les candidats à l'adoption doivent désormais produire une attestation d'honorabilité dans le ca
14 juin


« Je vais vous prêter l’argent, mais il faudra aller vite »
Dans certains dossiers immobiliers ou professionnels, la banque ne suit pas.
Le délai est trop court. Le profil est jugé trop risqué. Ou le financement demandé sort simplement des critères classiques.
11 juin


Le cantonnement : l’outil méconnu qui permet au conjoint survivant d’adapter son héritage
En matière de succession, beaucoup imaginent qu’un héritier doit soit accepter totalement ce qu’il reçoit… soit y renoncer entièrement.
Pourtant, le droit français prévoit un mécanisme beaucoup plus souple : le cantonnement.
Ce dispositif permet notamment à un conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou d’un testament de choisir de ne recueillir qu’une partie des biens auxquels il a droit.
Autrement dit : il est possible d’organiser une protection “sur
5 juin


Annulation du mariage : que devient l’union… et que protège le droit ?
On parle souvent de divorce pour mettre fin à un mariage. Mais dans certaines situations, la loi va plus loin : elle permet d’annuler purement et simplement l’union.
Contrairement au divorce, l’annulation ne met pas fin au mariage. Elle considère qu’il n’aurait jamais dû exister.
Une distinction essentielle… aux conséquences parfois radicales.
2 juin


Transmission du patrimoine : pourquoi 70 ans et 80 ans sont des âges clés
En matière de succession, le calendrier compte autant que les décisions.
Certaines règles fiscales évoluent en fonction de l’âge. Et quelques mois d’écart peuvent parfois représenter… plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Anticiper avant un anniversaire stratégique, notamment 70 ou 80 ans, permet d’optimiser fortement la transmission de son patrimoine.
21 mai


Succession et assurance-vie : peut-on accepter l’une et refuser l’autre ?
Au moment d’un décès, une question revient très souvent :faut-il accepter la succession… ou y renoncer ?
Mais une autre interrogation, plus technique, mérite toute votre attention : que faire lorsque vous êtes à la fois héritier et bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Contrairement à une idée répandue, ces deux décisions sont totalement indépendantes.
17 mai


Testament : le seul outil pour organiser sa succession… et protéger ceux que la loi ignore
En l’absence de dispositions particulières, c’est la loi qui décide. Elle désigne les héritiers, répartit le patrimoine… et peut parfois laisser de côté des personnes essentielles dans votre vie.
C’est notamment le cas du partenaire de PACS, du concubin ou de certains proches non héritiers légaux.
Dans ce contexte, le testament reste un outil indispensable. Encore faut-il qu’il soit valable et bien rédigé.
11 mai


Indivision : une nouvelle loi pour débloquer les situations de vente
« Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. »Le principe posé par l’article 815 du Code civil est bien connu. Pourtant, dans la pratique, il est souvent difficile à mettre en œuvre.
Pourquoi ? Parce que certaines décisions essentielles, comme la vente d’un bien, nécessitent l’accord de tous les indivisaires. Et il suffit d’un seul refus pour bloquer toute la situation.
9 mai
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