Pourquoi une simple donation d'argent à vos enfants peut créer de lourds conflits à votre décès

De nombreux parents, dans un souci d’équité et de transmission anticipée, choisissent de donner à chacun de leurs enfants une somme identique, souvent par le biais d’un don manuel. L’opération semble simple, rapide, fiscalement sécurisée… et pourtant, elle peut semer les graines d’un futur désaccord patrimonial profond.

En cause : une règle du droit civil bien connue des notaires, mais largement méconnue du grand public.

Le piège du rapport successoral

Lors du règlement d’une succession, la loi impose un principe d’égalité entre les héritiers. Pour y parvenir, toutes les donations faites de votre vivant sont "rapportées" à la succession, c’est-à-dire prises en compte dans le calcul du partage.

Cela paraît juste, sauf que lorsqu’il s’agit d’une somme d’argent, les règles changent en fonction de ce que les enfants en ont fait.

L’article 860-1 du Code civil est sans ambiguïté : « Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien au jour du partage. »

Autrement dit, deux enfants ayant reçu exactement la même somme peuvent être considérés comme ayant reçu des montants très différents… en fonction de la manière dont ils ont utilisé cette somme.

Exemple concret

Prenons le cas de deux enfants ayant chacun reçu 50 000 € en 2010.

• L’un a utilisé cet argent pour financer un tour du monde, puis s’offrir une voiture. Quinze ans plus tard, il ne reste rien.

• L’autre s’en est servi comme apport pour acheter un appartement, dont la valeur a doublé depuis.

  
  

Au moment de régler la succession, l’enfant "kiffeur" est considéré comme ayant reçu 50 000 €, tandis que l’enfant "prévoyant" est considéré comme ayant reçu 100 000 €… car sa part d’apport représente désormais une fraction d’un bien revalorisé.

Ce décalage, parfaitement légal, peut créer un sentiment d’injustice, et aboutir à des tensions fortes, voire à des contentieux entre les héritiers.

La solution : la donation-partage

Il existe pourtant un outil simple pour éviter cette situation : la donation-partage.

Contrairement à la donation simple, la donation-partage permet de figer les valeurs au jour de la donation. Les biens ou les sommes transmises ne seront pas réévalués plus tard en fonction de leur usage ou de leur valorisation.

Autrement dit, chacun garde ce qu’il a reçu, sans que cela soit remis en cause au moment du partage successoral. Cela évite les mauvaises surprises et, surtout, les conflits familiaux.

Pourquoi passer par un notaire ?

La donation-partage est un acte notarié. Elle offre une sécurité juridique maximale, permet de formaliser les intentions du donateur, et évite l’application automatique de règles parfois contre-intuitives comme celle évoquée ci-dessus.

Elle constitue un véritable outil de paix familiale, trop souvent négligé.

En résumé :

Donner de son vivant, oui.

Mais donner sans réfléchir aux conséquences civiles et successorales, non.

Ce n’est pas parce que l’on donne des montants identiques que l’on crée une égalité réelle.

Si vous souhaitez transmettre sans semer la discorde, parlez en avec un notaire.

Il saura vous orienter vers les bonnes solutions, au bon moment.