L’acquisition d’un bien immobilier est souvent conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire. Cette condition suspensive est un outil de protection pour l’acheteur, mais qu’en est-il des conséquences pour le vendeur et l’agent immobilier si ce prêt n’est pas accordé ? Quels recours sont possibles et quelles précautions peuvent être prises ? On fait le point.

Lorsqu’un couple non marié souhaite acheter un bien immobilier, la question de la protection du survivant se pose rapidement. Que se passe-t-il si l’un des deux décède ? Qui héritera de sa part dans le logement commun ? Et surtout, comment éviter que le partenaire survivant se retrouve en indivision avec la belle-famille ? Il existe une solution simple et efficace pour les couples sans enfants : le cumul d’un PACS et de testaments croisés. Explications.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, la vente de lots de copropriété a été soumise à une réglementation plus stricte en ce qui concerne les documents à remettre à l’acquéreur. Parmi ces documents, le pré état daté est souvent exigé dès le compromis de vente, bien qu’il ne soit ni obligatoire, ni clairement tarifé par la loi. Alors, quel est le cadre légal qui entoure sa facturation ? Le syndic peut-il facturer un pré état daté, et dans quelles conditions ?

Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?  Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en

La côte Atlantique attire chaque année de nombreux acquéreurs séduits par ses paysages, sa douceur de vivre et sa proximité avec l’océan. Mais avant de signer pour une maison en bord de mer, il est essentiel de bien comprendre les risques naturels propres aux zones littorales, notamment l’existence d’un PPRL.

Un couple non marié a acquis un bien immobilier en indivision, avec une répartition des parts fixée à 56 % pour l’un et 44 % pour l’autre, en raison d’apports initiaux déséquilibrés. Plusieurs années plus tard, ils souhaitent "rééquilibrer" les choses pour passer à une détention à parts égales, soit 50/50. Est-ce envisageable ? Techniquement, oui. Mais est-ce vraiment utile ? Pas forcément.