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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Les erreurs fiscales les plus fréquentes lors d'une donation
Donner de son vivant est souvent l'un des meilleurs moyens de préparer la transmission de son patrimoine. Une donation permet d'aider ses proches, d'anticiper sa succession et, dans de nombreux cas, de réduire le coût fiscal de la transmission.
Mais encore faut-il respecter les règles applicables.
Certaines erreurs, parfois commises de bonne foi, peuvent entraîner des droits supplémentaires, des pénalités fiscales ou des conflits familiaux plusieurs années plus tard.
il y a 4 jours


« Je pensais que… » : les 15 idées reçues que les notaires entendent tous les jours
En matière de droit de la famille, de succession et d'immobilier, certaines croyances ont la vie dure.
Au fil des années, les notaires entendent souvent les mêmes phrases :
« Je pensais que… »
Le problème est que ces idées reçues conduisent parfois à des conflits familiaux, des erreurs coûteuses ou des successions beaucoup plus compliquées que prévu.
Voici 15 affirmations que les notaires entendent régulièrement… et ce qu'il en est réellement.
23 juil.


Succession : quels comptes bancaires sont bloqués… et lesquels continuent de fonctionner ?
Le décès d'un proche entraîne immédiatement de nombreuses démarches. Parmi les premières questions qui se posent figure celle des comptes bancaires : la banque bloque-t-elle tous les comptes ? Les prélèvements continuent-ils ? Le conjoint peut-il encore utiliser son compte ?
Contrairement à une idée largement répandue, tous les comptes ne sont pas systématiquement bloqués.
Les règles varient selon la nature du compte et la situation familiale du défunt.
Voici ce qu'il f
22 juil.


Peut-on faire un testament sous tutelle?
Beaucoup de familles pensent qu’une personne placée sous tutelle ne peut plus rédiger de testament.
La réalité est plus nuancée.
Le droit français cherche en réalité à concilier deux objectifs :
protéger les personnes vulnérables,
tout en respectant autant que possible leur volonté personnelle.
Et le testament fait justement partie des actes les plus personnels qui existent.
20 juil.
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