Un chèque de 500 € pour un anniversaire, une voiture offerte à un enfant, un virement de 20 000 € pour l'aider à acheter son premier appartement… À partir de quel moment un simple cadeau devient-il une donation ? La distinction est loin d'être anodine. Elle peut avoir des conséquences importantes en matière de fiscalité, mais également lors du règlement d'une succession. Voici les critères qui permettent de distinguer un présent d'usage d'une véritable donation.

« Je ne veux plus que mon fils hérite. »« Puis-je tout laisser à ma fille ? »« Est-il possible de déshériter un enfant qui a rompu tout contact avec sa famille ? » Ces questions reviennent très régulièrement en étude notariale. Pourtant, la réponse surprend souvent : en droit français, il n'est pas possible de déshériter totalement un enfant, sauf dans des situations très exceptionnelles prévues par la loi. Voici ce qu'il faut savoir.

La SCI familiale est souvent présentée comme la solution idéale pour acheter, gérer et transmettre un patrimoine immobilier en famille. Elle offre effectivement de nombreux avantages : faciliter la transmission, organiser la gestion d’un bien, éviter certaines difficultés de l’indivision ou permettre des donations progressives de parts sociales. Mais contrairement à une idée largement répandue, la SCI n’est pas une solution miracle.

Une donation est souvent présentée comme un acte définitif : le bien est transmis, le donataire l’accepte et le donateur ne peut normalement plus revenir sur sa décision. Ce principe est exact, mais il ne signifie pas qu’une donation est à l’abri de toute contestation. Plusieurs années après sa signature, elle peut encore être prise en compte lors d’une succession, réduite au profit d’autres héritiers, révoquée dans certaines circonstances ou annulées.

L'immobilier représente souvent l'essentiel du patrimoine d'une famille. Mais au moment d'une succession, les droits à payer peuvent être importants, obligeant parfois les héritiers à vendre rapidement un bien pour financer les droits de succession. Pourtant, plusieurs outils juridiques permettent d'anticiper cette transmission et, selon les situations, d'en réduire le coût fiscal, tout en conservant la maîtrise de son patrimoine. Voici les principales stratégies à connaî

Le décès d'un proche est une période particulièrement difficile. Pourtant, c'est aussi le moment où de nombreuses décisions juridiques et patrimoniales doivent être prises rapidement. Certaines erreurs, commises par méconnaissance, peuvent avoir des conséquences importantes : conflits entre héritiers, blocage de la succession, redressement fiscal ou perte de certains droits. Voici les dix erreurs les plus fréquentes rencontrées lors du règlement d'une succession.