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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Les donations qui peuvent être remises en cause plusieurs années plus tard
Une donation est souvent présentée comme un acte définitif : le bien est transmis, le donataire l’accepte et le donateur ne peut normalement plus revenir sur sa décision.
Ce principe est exact, mais il ne signifie pas qu’une donation est à l’abri de toute contestation.
Plusieurs années après sa signature, elle peut encore être prise en compte lors d’une succession, réduite au profit d’autres héritiers, révoquée dans certaines circonstances ou annulées.
14 août


Comment transmettre un patrimoine immobilier en limitant les droits de succession ?
L'immobilier représente souvent l'essentiel du patrimoine d'une famille. Mais au moment d'une succession, les droits à payer peuvent être importants, obligeant parfois les héritiers à vendre rapidement un bien pour financer les droits de succession.
Pourtant, plusieurs outils juridiques permettent d'anticiper cette transmission et, selon les situations, d'en réduire le coût fiscal, tout en conservant la maîtrise de son patrimoine.
Voici les principales stratégies à connaî
9 août


Les 10 erreurs les plus fréquentes après un décès… et comment les éviter
Le décès d'un proche est une période particulièrement difficile. Pourtant, c'est aussi le moment où de nombreuses décisions juridiques et patrimoniales doivent être prises rapidement.
Certaines erreurs, commises par méconnaissance, peuvent avoir des conséquences importantes : conflits entre héritiers, blocage de la succession, redressement fiscal ou perte de certains droits.
Voici les dix erreurs les plus fréquentes rencontrées lors du règlement d'une succession.
6 août


Les erreurs qui rendent un testament contestable
Le testament est souvent perçu comme le meilleur moyen d'organiser sa succession et de faire respecter ses dernières volontés.
Pourtant, un testament n'est pas automatiquement valable parce qu'il est écrit ou signé. Chaque année, de nombreux testaments sont contestés devant les tribunaux.
Les litiges concernent aussi bien des testaments olographes rédigés à la main que des testaments authentiques reçus par un notaire.
Quelles sont les principales causes de contestation ?
3 août


Les erreurs fiscales les plus fréquentes lors d'une donation
Donner de son vivant est souvent l'un des meilleurs moyens de préparer la transmission de son patrimoine. Une donation permet d'aider ses proches, d'anticiper sa succession et, dans de nombreux cas, de réduire le coût fiscal de la transmission.
Mais encore faut-il respecter les règles applicables.
Certaines erreurs, parfois commises de bonne foi, peuvent entraîner des droits supplémentaires, des pénalités fiscales ou des conflits familiaux plusieurs années plus tard.
29 juil.


« Je pensais que… » : les 15 idées reçues que les notaires entendent tous les jours
En matière de droit de la famille, de succession et d'immobilier, certaines croyances ont la vie dure.
Au fil des années, les notaires entendent souvent les mêmes phrases :
« Je pensais que… »
Le problème est que ces idées reçues conduisent parfois à des conflits familiaux, des erreurs coûteuses ou des successions beaucoup plus compliquées que prévu.
Voici 15 affirmations que les notaires entendent régulièrement… et ce qu'il en est réellement.
23 juil.
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