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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Aides sociales récupérables : ce que les familles doivent savoir avant une succession
On pense souvent qu’une aide sociale versée à une personne âgée est définitivement acquise. En réalité, certaines prestations sont récupérables par le département, sur la succession du bénéficiaire… mais aussi sur les donations ou les contrats d’assurance-vie. Un mécanisme discret, souvent mal connu des héritiers.
26 févr.


Le contrat de mariage : un outil de protection et d’anticipation
Le contrat de mariage, c’est bien plus qu’une simple formalité. C’est une décision patrimoniale essentielle, qui permet aux futurs époux de choisir les règles financières qui régiront leur vie à deux.
Ce contrat, signé avant le mariage devant un notaire, permet de fixer le régime matrimonial adapté à leur situation, leurs projets, ou encore leur famille.
23 févr.


Vente à réméré : un outil méconnu pour débloquer la transformation de bureaux en logements
Face à l’enjeu majeur de reconversion des bureaux vacants en logements, de nombreux freins subsistent, notamment d’ordre économique. L’un des plus structurants : la difficulté pour les propriétaires de céder un bien à une valeur inférieure à celle inscrite dans leurs comptes.
Dans son rapport de juin 2024, André Yché, figure du monde immobilier, explore plusieurs pistes pour lever ces blocages. Parmi elles : la vente à réméré, une solution juridique peu connue, mais porteu
17 févr.


Peut-on louer sa résidence principale avant de la vendre ?
La tentation est fréquente : mettre son logement en location le temps de trouver un acquéreur. Mais cette décision peut avoir des conséquences juridiques et fiscales lourdes, souvent mal anticipées.
Deux raisons majeures doivent faire réfléchir les vendeurs :
11 févr.


Droits et recours en cas de retard ou de non-paiement des loyers par un locataire
La relation locative repose sur des obligations réciproques, notamment le paiement ponctuel du loyer par le locataire et la fourniture d'un logement décent par le propriétaire. Cependant, des situations d'impayés peuvent survenir, nécessitant une compréhension claire des droits et des recours pour chaque partie.
8 févr.


L’article 215, alinéa 3 du Code civil : un rempart pour le logement familial
« Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille ni des meubles qui en garnissent le logement. »
7 févr.
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