top of page
Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
Rechercher


Vendre sa maison avant de divorcer : une erreur qui peut coûter cher
Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ?
Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables.
En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.
2 mai


Préemption par la commune : l’agent immobilier a-t-il droit à sa commission ?
La vente d’un bien immobilier peut parfois prendre une tournure inattendue lorsqu’une commune exerce son droit de préemption urbain (DPU). Dans ce cas, l’acquéreur initialement prévu est évincé, et la commune devient, en quelque sorte, l’acheteur prioritaire.
Mais qu’en est-il de la rémunération de l’agent immobilier dans ce contexte ?Peut-il percevoir ses honoraires même si la vente ne se fait pas avec l’acquéreur qu’il avait trouvé ? La réponse est oui, mais à une condit
30 avr.


Permis de louer : une mesure clé pour lutter contre l’habitat dégradé
Lutter contre les logements indignes fait partie des priorités de nombreuses communes. Pour y parvenir, la loi ALUR a prévu un dispositif important : le permis de louer.
Son objectif est clair : empêcher la mise en location de logements ne répondant pas aux critères de décence.
28 avr.


Quels sont les droits d’un mineur héritier d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité
26 avr.


Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr.


Modifier ou régulariser une déclaration préalable de travaux en 2025 : le nouveau formulaire CERFA n°16700
Depuis le 1er janvier 2025, une nouveauté discrète mais précieuse est venue simplifier les démarches des particuliers, des professionnels du
21 avr.
bottom of page