Un mur mitoyen trop contraignant ? Une haie dont l’entretien devient une source de conflit ? Une clôture partagée que vous préféreriez ne plus avoir à gérer ? Il est tout à fait possible, en tant que propriétaire, de renoncer à la mitoyenneté. Mais cette décision, bien qu’apparemment simple, n’est pas sans conséquences juridiques. Voici ce qu’il faut savoir avant d’abandonner vos droits sur un mur ou une clôture mitoyenne.

Un mineur peut-il être associé dans une société ? Peut-il détenir un compte bancaire ou des placements financiers ? Bien que n’ayant pas la pleine capacité juridique, un mineur peut posséder des actifs financiers et même être impliqué dans certaines sociétés. Quelles sont les règles à respecter ? Qui gère ses intérêts financiers ?  Voici un tour d’horizon des droits et obligations du mineur en matière de sociétés et de placements financiers.

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ? Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.

De nombreux parents, dans un souci d’équité et de transmission anticipée, choisissent de donner à chacun de leurs enfants une somme identique, souvent par le biais d’un don manuel. L’opération semble simple, rapide, fiscalement sécurisée… et pourtant, elle peut semer les graines d’un futur désaccord patrimonial profond. En cause : une règle du droit civil bien connue des notaires, mais largement méconnue du grand public.

Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ? Lorsqu’un propriétaire vend un logement occupé, une question revient souvent : à qui revient la charge de restituer le dépôt de garantie versé par le locataire ? La réponse est simple, mais encore trop souvent méconnue.

Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ?