Les placements financiers peuvent constituer une excellente stratégie pour préparer l'avenir d'un enfant mineur, qu'il s'agisse de financer ses études, son premier logement ou tout autre projet de vie. Cependant, un mineur n’ayant pas la capacité juridique, la gestion de ces placements nécessite l’intervention de ses représentants légaux. Qui gère les investissements d’un mineur ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels placements privilégier ?  Voici un guide complet.

Lorsqu’un chemin d’accès est partagé entre plusieurs propriétaires, une situation d'indivision forcée peut rapidement s'imposer. Cela peut être un casse-tête juridique, mais comprendre comment cela fonctionne peut éviter bien des problèmes. Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est l'indivision forcée, comment elle se manifeste dans le cadre d'un chemin d'accès partagé, et quelles sont les conséquences pour les propriétaires concernés.

Accompagner un jeune adulte dans son premier achat immobilier est une mission passionnante. C’est souvent une première grande décision patrimoniale, un acte fondateur dans la construction de sa vie d’adulte, et un moment fort, autant sur le plan financier que personnel. Mais c’est aussi une responsabilité importante, qu’elle soit morale ou juridique, surtout lorsqu’on intervient comme professionnel de l’immobilier, du droit ou de la finance.

Parmi les profils que je rencontre souvent, il y a celui du primo investisseur motivé, passionné… et parfois un peu trop ambitieux. À vouloir optimiser chaque poste budgétaire, certains tombent dans un piège redoutable : se lancer dans un projet immobilier avec trop de travaux à réaliser soi-même. L’intention est bonne, mais les conséquences peuvent être plus lourdes qu’anticipé.

Que faire en cas d'erreur de superficie dans une vente immobilière ? La loi Carrez impose au vendeur d'un bien en copropriété de mentionner précisément la superficie privative dans l'acte de vente. Cela permet à l'acheteur d'être informé de la surface exacte qu'il acquiert. Mais que faire si, après l'achat, vous découvrez une erreur dans cette mesure ? Voici ce qu'il faut savoir et les démarches à suivre pour protéger vos droits.

C’est une question toute simple en apparence… et pourtant source de nombreuses interrogations, notamment pour les investisseurs immobiliers : Lorsqu’un bien loué est vendu en cours de mois, que faire du loyer déjà encaissé par le vendeur ? Est-ce qu’il doit le rembourser à l’acquéreur ? Ou peut-il le conserver intégralement ?

Un couple non marié a acquis un bien immobilier en indivision, avec une répartition des parts fixée à 56 % pour l’un et 44 % pour l’autre, en raison d’apports initiaux déséquilibrés. Plusieurs années plus tard, ils souhaitent "rééquilibrer" les choses pour passer à une détention à parts égales, soit 50/50. Est-ce envisageable ? Techniquement, oui. Mais est-ce vraiment utile ? Pas forcément.

De nombreux parents, dans un souci d’équité et de transmission anticipée, choisissent de donner à chacun de leurs enfants une somme identique, souvent par le biais d’un don manuel. L’opération semble simple, rapide, fiscalement sécurisée… et pourtant, elle peut semer les graines d’un futur désaccord patrimonial profond. En cause : une règle du droit civil bien connue des notaires, mais largement méconnue du grand public.

Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ? Lorsqu’un propriétaire vend un logement occupé, une question revient souvent : à qui revient la charge de restituer le dépôt de garantie versé par le locataire ? La réponse est simple, mais encore trop souvent méconnue.

Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ? 

Lorsqu’un professionnel de l’immobilier achète un bien en vue de le revendre, il peut, dans certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Mais attention, car derrière le délai de 5 ans souvent cité, se cache en réalité un piège temporel que beaucoup de marchands de biens découvrent à leurs dépens.

Lorsque l’on est propriétaire bailleur, il peut sembler naturel de vouloir récupérer son logement à la fin du bail. Que ce soit pour le vendre ou pour y habiter soi-même. Mais attention : tous les congés ne se valent pas, et certains sont strictement encadrés par la loi. C’est notamment le cas lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans et dispose de ressources modestes.

Quand on loue un logement, on sait que les risques sont nombreux : Contestation du montant du loyer, Mise en cause de la conformité du logement, Accusation de non-respect des règles d'hygiène ou de salubrité, Réclamations sur les diagnostics techniques ou les autorisations administratives… Bref, c’est un champ de mines. Et même avec toute la bonne volonté du monde, il est parfois difficile de prouver sa conformité.

Le divorce ou la séparation des parents ne concerne pas uniquement la garde et l'autorité parentale. L'aspect patrimonial est également un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les biens, les donations et les successions impliquant l'enfant mineur. Comment le patrimoine de l'enfant est-il protégé lors d'un divorce ? Quels sont ses droits ? Quelles précautions doivent être prises par les parents ? Voici un guide complet sur l'impact du divorce sur le patrimoine de l

Le choix du statut juridique d’un couple n’est pas seulement une question de formalité. Il structure toute l’organisation de la vie commune, notamment les droits et devoirs réciproques, la gestion des biens, la solidarité financière, la fiscalité, et la transmission du patrimoine. Ces éléments doivent être soigneusement anticipés, particulièrement lorsque des projets immobiliers, familiaux ou patrimoniaux sont en préparation.

L’émancipation est une étape qui permet à un mineur d’acquérir une plus grande autonomie, en devenant juridiquement capable d’agir presque comme un adulte. Toutefois, ce processus est strictement encadré par la loi et ne peut être accordé que sous certaines conditions. Alors, à partir de quel âge un mineur peut-il être émancipé ? Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Et quelles sont les conséquences de cette émancipation ? 

Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire. Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?

Lorsque des parents se séparent, leurs obligations financières et successorales envers leurs enfants mineurs demeurent inchangées. En France, la loi protège les droits de l'enfant en matière de pension alimentaire, de gestion de son patrimoine et d'héritage. Quelles sont les responsabilités des parents séparés ? Comment assurer la sécurité financière et successorale de l'enfant ? Voici un guide complet sur le sujet.

C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ? Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire : Parfois oui. Parfois non. Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.

Lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches administratives, dont la déclaration de succession. Ce document essentiel permet d'informer l'administration fiscale sur la transmission du patrimoine du défunt. Mais quand doit-on la remplir ? Est-elle toujours obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration de succession.