Donations et fiscalité : pourquoi l'âge du donateur est crucial

Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine. Pour ce faire, il est possible de recourir à des donations, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de sommes d'argent ou d'autres actifs. Ces donations sont soumises à des droits fiscaux qui varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Cependant, certaines opportunités fiscales disparaissent avec l'âge. Les donations en argent bénéficiant d'un abattement spécifique ne sont possibles que si le donateur a moins de 80 ans. Après cet âge, cette opportunité n'existe plus. Ce don familial de sommes d'argent permet de donner jusqu'à 31 865 € par bénéficiaire, sans être taxé. De plus, les versements effectués sur une assurance-vie après 70 ans sont moins avantageux fiscalement, car ils ne bénéficient plus du même régime d'exonération.

Pour les biens immobiliers, l'âge du donateur joue également un rôle crucial. Le démembrement de propriété est une stratégie couramment utilisée, où le donateur transmet la nue-propriété du bien tout en conservant l'usufruit. La valeur de la nue-propriété évolue avec l'âge du donateur selon un barème précis.

Par exemple, si le donateur est âgé de 21 ans, la nue-propriété représente 10 % de la valeur globale du bien, tandis que l'usufruit en vaut 90 %. Plus l'âge avance, plus cette part augmente : elle grimpe de 10 % par tranche de dix ans. Ainsi, lorsque le donateur atteint 91 ans, la nue-propriété correspond à 90 % de la valeur du bien et l'usufruit à 10 %. Plus le donateur est âgé au moment de la donation, plus le donataire est imposé.

Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété, défini à l'article 669 du Code général des impôts, permet de répartir la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce barème est utilisé notamment lors de donations ou de successions pour évaluer les droits respectifs de chaque partie.

Voici le barème applicable :

Âge de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans	90 %	10 %
De 21 à 30 ans	80 %	20 %
De 31 à 40 ans	70 %	30 %
De 41 à 50 ans	60 %	40 %
De 51 à 60 ans	50 %	50 %
De 61 à 70 ans	40 %	60 %
De 71 à 80 ans	30 %	70 %
De 81 à 90 ans	20 %	80 %
91 ans et plus	10 %	90 %

Il est important de noter que ce barème est utilisé pour le calcul des droits de mutation lors des donations et successions, mais peut également servir de référence dans d'autres contextes juridiques et fiscaux liés au démembrement de propriété.

Conclusion

En conclusion, anticiper sa succession présente des avantages psychologiques, civils et fiscaux. Tout ce qui est planifié de son vivant permet de se libérer d'une charge mentale, d'éviter les conflits familiaux futurs et de profiter d'une fiscalité plus avantageuse. Il est donc recommandé de ne pas attendre pour organiser la transmission de son patrimoine.