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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Donation déguisée : quand faire passer une donation pour une vente peut coûter très cher
Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité.
Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.
8 mai


Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr.


Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars


Anticiper sa succession : clés pour une transmission apaisée et sans conflits
Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers
17 mars


Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Donations et fiscalité : pourquoi l'âge du donateur est crucial
Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...
28 févr.


300 000 € offerts pour acheter un bien immobilier neuf ? Voici comment en profiter !
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! À partir de 2025, une nouvelle exonération des droits de donation permettra de financer ...
18 févr.
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