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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Acheter sur la Côte Atlantique : attention au PPRL et aux risques littoraux
La côte Atlantique attire chaque année de nombreux acquéreurs séduits par ses paysages, sa douceur de vivre et sa proximité avec l’océan. Mais avant de signer pour une maison en bord de mer, il est essentiel de bien comprendre les risques naturels propres aux zones littorales, notamment l’existence d’un PPRL.
26 nov.


Marchands de biens : vous avez (souvent) 2 ans… et non 5 pour revendre sans perdre votre exonération de droits de mutation
Lorsqu’un professionnel de l’immobilier achète un bien en vue de le revendre, il peut, dans certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Mais attention, car derrière le délai de 5 ans souvent cité, se cache en réalité un piège temporel que beaucoup de marchands de biens découvrent à leurs dépens.
6 nov.


Vendre un bien issu d’une succession : un casse-tête que seuls les initiés comprennent (et supportent)
S’il est un type de vente immobilière qui mobilise des compétences bien au-delà de la technique, c’est bien la vente d’un bien issu d’une succession.
Notaires, agents immobiliers… mais aussi héritiers eux-mêmes : tous ceux qui l’ont vécu savent que ce n’est pas une vente comme les autres.
23 oct.


Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?
Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.
21 oct.


L'immobilier : le placement le plus taxé de France ?
C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé.
À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition.
Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.
25 août


La Déclaration de succession : rôle, délais et obligations
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches administratives, dont la déclaration de succession. Ce document essentiel permet d'informer l'administration fiscale sur la transmission du patrimoine du défunt. Mais quand doit-on la remplir ? Est-elle toujours obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration de succession.
5 août


Les donations et successions en faveur d’un mineur : Quelles règles fiscales en 2025 ?
Transmettre un patrimoine à un enfant mineur, que ce soit par donation ou par succession, est une démarche courante mais qui nécessite une attention particulière aux règles fiscales. En 2025, la législation fiscale encadrant les donations et successions en faveur des mineurs comporte des avantages spécifiques, mais aussi des obligations importantes.
Quels sont les abattements fiscaux applicables ? Quelles stratégies adopter pour optimiser la transmission de patrimoine ?Â
29 juil.


Un agent immobilier peut-il être considéré comme professionnel quand il vend son propre bien ?
C’est une question qui revient souvent et dont la réponse peut surprendre. Lorsqu’un agent immobilier vend un bien lui appartenant, il n’est pas juridiquement considéré comme un professionnel, même si c’est son métier.
Ce principe a été récemment rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2024, mais il ne s’agit pas d’une nouveauté. Cette solution est constante depuis un arrêt de principe du 10 octobre 1978.
5 juil.


Garantie Décennale en 2025 : Droits des propriétaires et nouvelles obligations des constructeurs
En 2025, la garantie décennale demeure une composante essentielle du secteur de la construction et de la rénovation en France. Elle assure aux propriétaires une protection contre les malfaçons et engage la responsabilité des constructeurs, notamment face aux nouvelles normes énergétiques en vigueur.
25 juin


Attestation immobilière après décès : Définition, rôle et procédures
Lorsqu’un propriétaire décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour organiser la transmission de son patrimoine. Parmi elles, l’attestation immobilière après décès est une formalité essentielle lorsqu’un bien immobilier est concerné. Mais à quoi sert-elle exactement ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document incontournable.
4 juin


Mariage à 80 ans : Quand l’amour et le notaire protègent l’avenir d’un couple pacsé
À plus de 80 ans, ce couple d'amoureux avait juré de ne jamais se marier. Le mariage, pour eux, était une institution dépassée, une formalité qu'ils considéraient inutile. Cependant, j'ai su briser leurs certitudes et leur montrer que ce geste symbolique était en réalité un moyen de garantir leur protection future. Voici leur histoire, que j'ai eu le privilège de suivre lors de mes années d’exercice en tant que notaire.
22 mai


Donation déguisée : quand faire passer une donation pour une vente peut coûter très cher
Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité.
Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.
8 mai


Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr.


Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars


Anticiper sa succession : clés pour une transmission apaisée et sans conflits
Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers
17 mars


Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Donations et fiscalité : pourquoi l'âge du donateur est crucial
Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...
28 févr.


300 000 € offerts pour acheter un bien immobilier neuf ? Voici comment en profiter !
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! À partir de 2025, une nouvelle exonération des droits de donation permettra de financer ...
18 févr.
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