Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?

Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.

Principe général : le propriétaire au moment de l'appel de fonds est redevable

Selon la législation, les charges de copropriété, y compris les travaux votés en assemblée générale, sont à la charge du copropriétaire au moment où les fonds sont appelés.

Concrètement, cela signifie que si des travaux ont été votés avant la vente mais que les appels de fonds interviennent après la signature de l'acte authentique, c'est l'acheteur qui devra les régler.

Cette règle peut sembler surprenante, mais elle est bien établie : "La répartition de la charge financière des travaux en cas de vente d'un lot de copropriété est fixée par la loi.

La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment des appels de fonds."

Négociation possible entre vendeur et acheteur

Toutefois, il est tout à fait possible pour le vendeur et l'acheteur de convenir d'une répartition différente des charges liées aux travaux.

Cet accord doit être formalisé dans le compromis de vente et l'acte authentique.

Par exemple, les parties peuvent décider que le vendeur prendra en charge les travaux votés avant l'avant contrat, même si les appels de fonds surviennent après la transaction.

Cette flexibilité permet d'adapter la répartition des coûts en fonction des situations particulières.

Importance du contenu du compromis de vente

Il est crucial que le compromis de vente détaille précisément la répartition des charges liées aux travaux votés. Sans clause spécifique, la répartition légale s'appliquera, ce qui pourrait entraîner des malentendus ou des désaccords postérieurs.

Une préparation du compromis claire et précise permet de sécuriser la transaction et d'éviter des litiges ultérieurs.

Rôle du syndic de copropriété

Indépendamment des accords entre le vendeur et l'acheteur, le syndic de copropriété appellera les fonds auprès du propriétaire en titre au moment de l'exigibilité des sommes.

Ainsi, même si le vendeur s'est engagé à prendre en charge certains travaux, l'acheteur pourrait recevoir les appels de fonds correspondants.

Il est donc essentiel que le notaire, lors de la vente, procède aux ajustements financiers nécessaires pour respecter les accords convenus entre les parties.

En pratiques pour les futurs acquéreurs, que faire ?

• Vérifier les procès-verbaux des assemblées générales : Avant l'achat, consultez les comptes rendus des dernières assemblées pour identifier les travaux votés ou envisagés.

  
  

• Négocier la répartition des charges : Discutez avec le vendeur de la prise en charge des travaux votés et formalisez cet accord dans le compromis de vente.

  
  

En résumé, l'achat d'un bien en copropriété nécessite une attention particulière aux travaux votés avant la vente. Une communication transparente entre le vendeur et l'acheteur, accompagnée de clauses contractuelles précises, permettra d'éviter des désagréments financiers.