Vente d’un lot en copropriété : pourquoi le syndic peut faire opposition sur le prix

Vous vendez un appartement ou un local en copropriété ? Vous avez reçu une offre, tout est prêt pour la signature chez le notaire… mais une étape essentielle pourrait ralentir, voire bloquer temporairement la transaction : l’opposition du syndic sur le prix de vente.

Ce mécanisme, bien que méconnu du grand public, est pourtant précisément encadré par la loi, et vise à protéger la copropriété. Explications.

Une obligation légale : la notification de la vente au syndic

Lorsqu’un lot de copropriété est vendu, le notaire est tenu de notifier la vente au syndic de la copropriété. Cette obligation est prévue par l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut des copropriétés.

Pourquoi cette notification ? Pour permettre au syndic de faire valoir ses droits en cas d’impayés.

Le droit d’opposition du syndic : comment ça fonctionne ?

Si le copropriétaire vendeur n’a pas réglé tout ou partie de ses charges, le syndic est en droit de faire opposition. Cela signifie qu’il peut demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente.

Contrairement à une idée reçue, cette opposition ne porte pas seulement sur les dettes liées au lot vendu, mais sur l’ensemble des sommes dues par le vendeur à la copropriété, même si elles concernent d’autres lots qu’il détient dans la résidence.

Concrètement, que se passe-t-il ?

Dès réception de la notification de la vente, le syndic dispose d’un délai de 15 jours pour faire opposition. Si une opposition est formulée, le notaire ne pourra pas verser la somme concernée au vendeur, tant que la situation n’a pas été régularisée.

Le notaire est alors tenu de :

• Conserver le montant correspondant à la dette, sur le prix de vente,

• Attendre que le vendeur règle ses dettes ou trouve un accord avec le syndic,

• À défaut, conserver les fonds jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 mois après la notification.

  
  

Ce délai permet de sécuriser les intérêts financiers de la copropriété, et d’éviter que le vendeur ne parte avec le fruit de la vente sans s’être acquitté de ses arriérés.

Une mesure de protection pour la copropriété

Ce mécanisme d’opposition vise à préserver la bonne gestion financière de la copropriété, en garantissant que les charges impayées ne soient pas à la charge des autres copropriétaires après le départ d’un mauvais payeur.

En pratique, cette disposition :

• Encourage les vendeurs à mettre à jour leur situation avant la vente,

• Protège les syndics contre les pertes liées à des ventes précipitées,

• Évite que les futurs acquéreurs ne découvrent des litiges postérieurs à leur entrée dans la copropriété.

  
  

Ce qu’il faut retenir

Si vous êtes vendeur d’un bien en copropriété, pensez à vérifier auprès de votre syndic :

• Que vous êtes à jour dans le paiement de vos charges,

• Que vous ne faites pas l’objet de procédures ou rappels en cours.
  

Vous éviterez ainsi toute mauvaise surprise au moment de la signature.

Et si vous êtes acquéreur, soyez rassuré : cette procédure, bien qu’elle puisse rallonger légèrement les délais de vente, participe à la transparence et à la sécurité de votre achat.

La vente d’un lot en copropriété ne se résume pas à la signature chez le notaire. C’est aussi une opération encadrée pour garantir la santé financière de la copropriété. Soyez vigilants, anticipez, et informez-vous !