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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?
Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.
21 oct.


Le Cahier d'Information Logement (CIL) : un document clé pour la vente et la rénovation Immobilière
Le Cahier d’Information Logement (CIL) est un document devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Ce document joue un rôle central dans la transparence des performances énergétiques d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou rénové. Voyons ensemble ce que ce document implique, pour qui il est nécessaire, ce qu’il doit contenir et comment il doit être remis.
21 sept.


Dommages à l’existant : ce que l’assurance décennale ne couvre pas toujours (et comment s’en protéger)
Vous réalisez des travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’extension sur un bâtiment existant ?Attention : si des dommages surviennent sur l’existant, votre assurance décennale ne couvrira pas forcément ces préjudices. Et ça, peu de maîtres d’ouvrage le savent.
21 août


Les obligations du syndic avant de commander des travaux : un dilemme financier
La question de savoir si un syndic de copropriété doit détenir la totalité du montant nécessaire avant de lancer des travaux est un sujet récurrent. C'est une interrogation que rencontrent de nombreux syndics, surtout lorsqu'il s'agit de travaux dits non urgents, pour lesquels les finances du syndicat doivent être sérieusement prises en compte.
28 juil.


Comprendre les autorisations d'urbanisme en France
Les autorisations d'urbanisme sont des démarches administratives obligatoires pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elles garantissent que les projets respectent les normes locales et nationales, préservant ainsi l'harmonie et la sécurité des espaces urbains et ruraux.
23 juin


Assemblée générale de copropriété : un seul vote pour des travaux affectant à la fois les parties communes générales et spéciales
Les assemblées générales de copropriété sont souvent l’occasion de débats animés, surtout lorsque des travaux d’envergure sont envisagés. Mais une récente décision de la Cour de cassation vient de clarifier un point crucial concernant les votes sur des projets de travaux impactant à la fois les parties communes générales et spéciales.
22 juin


Modifier ou régulariser une déclaration préalable de travaux en 2025 : le nouveau formulaire CERFA n°16700
Depuis le 1er janvier 2025, une nouveauté discrète mais précieuse est venue simplifier les démarches des particuliers, des professionnels du
21 avr.


Audit énergétique : obligatoire dès la visite pour les maisons classées E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation autour de la vente de biens immobiliers s’est durcie, notamment pour les logements énergivores
1 avr.


Mauvais DPE : Comment une mauvaise note énergétique peut faire chuter le prix de votre bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou
24 mars


Plan Pluriannuel de Travaux : une obligation incontournable pour toutes les copropriétés dès 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, sont tenues de mettre en place un Plan Pluriannuel ...
21 févr.
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