Le Cahier d'Information Logement (CIL) : un document clé pour la vente et la rénovation Immobilière

Le Cahier d’Information Logement (CIL) est un document devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Ce document joue un rôle central dans la transparence des performances énergétiques d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou rénové. Voyons ensemble ce que ce document implique, pour qui il est nécessaire, ce qu’il doit contenir et comment il doit être remis.

1. Quand le CIL est-il obligatoire ?

A. Pour toute construction neuve

Le CIL est obligatoire dès la date de dépôt du permis de construire pour toute nouvelle construction. Il s’agit ainsi d'un document préventif, visant à informer les futurs occupants ou acheteurs sur la performance énergétique du bien à construire.

B. Pour les logements existants après des travaux

Si un logement existant subit des travaux de rénovation ayant un impact sur sa performance énergétique, le CIL devient également obligatoire. Cela comprend notamment des travaux touchant :

• L’isolation thermique (murs, planchers, toitures, fenêtres, etc.),

• Les systèmes de chauffage et de refroidissement,

• La ventilation,

• La production d’eau chaude.

  
  

Dans ce cas, le CIL doit être mis à jour et remis à l’acquéreur lors de la vente.

2. Qui est responsable de la création du CIL ?

Le propriétaire du logement (qu’il soit occupant ou bailleur) est responsable de la création et de la mise à jour du Cahier d’Information Logement. Cela implique qu’en cas de vente, il doit veiller à ce que le document soit complet et transmis à l’acquéreur, en conformité avec les règles.

3. Que doit contenir le CIL ?

Le CIL est un document détaillé, composé de plusieurs informations essentielles pour assurer la transparence sur la performance énergétique du bien :

A. Description générale du logement

• Adresse et date de construction,

• Nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, etc.),

• Surface habitable et nombre de pièces.

  
  

B. Travaux réalisés

• Nature et date des travaux effectués,

• Type d’entreprise ayant réalisé les travaux (artisan RGE, entreprise certifiée, etc.),

• Produits et matériaux utilisés, avec leurs performances et fiches techniques,

• Objectifs des travaux, qu’il s’agisse d’un gain énergétique, de la mise en conformité, ou d’un meilleur confort pour les occupants.

  
  

C. Documents à joindre

• Factures des travaux,

• Attestations d’assurances décennales,

• Dossiers de conformité (électrique, gaz, etc.),

• Plans ou schémas techniques,

• Photos avant/après (optionnelles, mais utiles pour illustrer les améliorations),

• Notices des équipements installés.

4. En cas de vente : que faire ?

Lors de la vente, le CIL doit être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Si le CIL est absent au moment de la vente, l’acheteur ne peut pas annuler la vente mais le vendeur peut voir sa responsabilité engagée pour défaut d’information.

Cela souligne l’importance de préparer et de remettre le CIL en amont, afin d’éviter toute complication lors de la vente.

5. Quels outils pour constituer le CIL ?

Il existe plusieurs outils permettant de faciliter la création et la mise à jour du Cahier d’Information Logement :

• Plateformes numériques,

• Applications dédiées à la rénovation énergétique, comme Mon Accompagnateur Rénov’,

• Professionnels de l’immobilier ou diagnostiqueurs formés spécifiquement à cette nouvelle obligation.

  
  

Ces outils permettent de simplifier les démarches, de garantir la conformité du CIL et d’assurer la transparence nécessaire pour l’acquéreur.

6. Pourquoi le CIL est-il important ?

Pour l’acquéreur :

Le CIL permet de disposer d’une transparence totale sur la performance énergétique du bien, ce qui renforce la confiance dans la transaction immobilière. Cela permet également d’éviter les mauvaises surprises après l’achat, surtout dans un contexte où les exigences environnementales deviennent de plus en plus strictes.

Pour le vendeur :

Le CIL représente un excellent moyen de valoriser les travaux réalisés sur le bien et de démontrer l’engagement dans une démarche énergétique responsable. Il permet d’anticiper les exigences légales et d’assurer une vente conforme aux nouvelles réglementations.

Pour les professionnels :

Pour les agents immobiliers, le CIL est un outil de sécurisation juridique important. Il permet également d’accompagner les clients dans leur compréhension des travaux réalisés, de la performance énergétique du bien et des économies d’énergie potentielles.

Conclusion : un outil de transparence et de sécurisation

Le Cahier d’Information Logement (CIL) est désormais un document clé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou rénové. Il permet de garantir la transparence énergétique du bien et de sécuriser les transactions.

Aussi bien pour l’acquéreur que pour le vendeur, le CIL répond à des exigences légales qui doivent être respectées scrupuleusement. Il est donc crucial de le préparer avec attention et de s’assurer de sa conformité lors de chaque vente immobilière.