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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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La condition suspensive d’obtention de prêt : impacts pour l’acheteur, le vendeur et l’agent immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier est souvent conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire. Cette condition suspensive est un outil de protection pour l’acheteur, mais qu’en est-il des conséquences pour le vendeur et l’agent immobilier si ce prêt n’est pas accordé ? Quels recours sont possibles et quelles précautions peuvent être prises ? On fait le point.
il y a 1 jour


Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ?
Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ?
Lorsqu’un propriétaire vend un logement occupé, une question revient souvent : à qui revient la charge de restituer le dépôt de garantie versé par le locataire ?
La réponse est simple, mais encore trop souvent méconnue.
14 nov.


Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?
Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.
21 oct.


SCI et garantie des vices cachés : est-elle considérée comme un vendeur professionnel ?
C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ?
Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire :
Parfois oui. Parfois non.
Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.
14 août


Vendre un bien en 2025 avec un mauvais DPE : Stratégies pour réussir malgré tout
Vendre un bien immobilier avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) défavorable en 2025 peut sembler complexe, mais des stratégies existent pour optimiser votre vente. Voici quelques astuces pour y parvenir :
2 juin
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