À la mort de Karl Lagerfeld, un nom a immédiatement attiré l’attention des médias du monde entier : celui de Choupette. Sa chatte birmane, devenue une véritable célébrité sur les réseaux sociaux, faisait partie intégrante de son quotidien. Le couturier évoquait régulièrement son attachement profond à l’animal, allant jusqu’à déclarer qu’elle était “l’héritière” de sa fortune. Mais juridiquement, une question se pose :un animal peut-il réellement hériter ? En droit français, l

Un propriétaire peut-il louer un logement indécent, puis donner congé au locataire pour réaliser les travaux nécessaires à sa mise en conformité ? La Cour de cassation vient de répondre très clairement : non, lorsque le bailleur connaissait l’indécence du logement dès la conclusion du bail. Dans un arrêt du 4 juin 2026, publié au Bulletin, la troisième chambre civile rappelle une règle essentielle : le bailleur ne peut pas transformer son obligation de délivrer un logemen

Vendre ou transmettre des parts de société civile n’est jamais une simple formalité. Dans une SCI familiale, une société civile professionnelle ou une société civile patrimoniale, la cession de parts peut modifier l’équilibre entre associés, les pouvoirs de décision et parfois même l’organisation familiale autour d’un bien immobilier. Depuis le décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, les règles de publicité applicables aux cessions de parts de sociétés civiles ont été modifi

Faire une donation ne signifie pas nécessairement abandonner tout contrôle sur le bien transmis. Beaucoup de personnes pensent qu'une fois la donation signée, le donataire est totalement libre de vendre, donner ou utiliser le bien comme il l'entend. En réalité, le droit français offre de nombreux outils permettant d'adapter une donation aux souhaits du donateur. Certaines clauses permettent ainsi de protéger un bien familial, d'organiser sa transmission sur plusieurs gé

Adopter un enfant est un projet profondément humain qui implique bien davantage qu'une simple démarche administrative. Derrière chaque procédure d'adoption se trouve la volonté de garantir à un enfant un environnement stable, sécurisant et adapté à ses besoins. Dans cette logique de protection renforcée des mineurs, une nouvelle formalité est entrée en vigueur le 1er février 2026 : les candidats à l'adoption doivent désormais produire une attestation d'honorabilité dans le ca

Dans certains dossiers immobiliers ou professionnels, la banque ne suit pas. Le délai est trop court. Le profil est jugé trop risqué. Ou le financement demandé sort simplement des critères classiques.