Trésor découvert sur une propriété : à qui appartient il juridiquement ?

La découverte de pièces anciennes, de bijoux ou de lingots dissimulés dans une maison ou enfouis dans un jardin soulève immédiatement une question : à qui appartiennent ils ?

Le réflexe naturel consiste souvent à considérer que le propriétaire du terrain est également propriétaire de tout ce qui s’y trouve.

En matière de trésor, le Code civil prévoit pourtant un régime particulier. Selon les circonstances de la découverte, le propriétaire du terrain peut devoir partager avec celui qui a matériellement mis le trésor au jour.

Qu’est-ce qu’un « trésor » au sens juridique ?

L’article 716 du Code civil donne au trésor une définition précise : il doit s’agir d’une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. Cette définition est régulièrement reprise par la Cour de cassation.

Plusieurs conditions doivent donc être réunies.

Le bien doit d’abord avoir été dissimulé : des lingots enfouis dans un jardin, des pièces dissimulées derrière un mur ou un coffret caché sous un plancher peuvent, selon les circonstances, répondre à cette condition.

Ensuite, personne ne doit être en mesure d’en établir la propriété.

Enfin, la découverte doit être fortuite. Une personne qui effectue des travaux sans rechercher de trésor et tombe accidentellement sur un coffre peut ainsi être considérée comme l’« inventeur » du trésor.

À l’inverse, le régime de l’article 716 n’a pas vocation à récompenser celui qui entreprend précisément des recherches destinées à retrouver un trésor déterminé.

Qui devient propriétaire du trésor ?

La réponse dépend de l’identité de celui qui le découvre.

Lorsque le propriétaire du terrain découvre lui-même, fortuitement, un trésor dans son propre fonds, le trésor lui appartient en totalité.

Lorsque la découverte est effectuée sur le terrain d’autrui, l’article 716 organise un partage :

la moitié appartient au propriétaire du terrain et l’autre moitié à l’inventeur du trésor.

Prenons l’exemple d’un propriétaire qui fait intervenir un jardinier pour planter des arbres.

En creusant, le jardinier met fortuitement au jour un coffre contenant des lingots.

Si les conditions permettant de qualifier ces biens de trésor sont remplies, le propriétaire du jardin ne devient pas automatiquement propriétaire de la totalité du contenu.

Une moitié lui revient en sa qualité de propriétaire du fonds.

L’autre moitié revient, en principe, à celui qui a réalisé la découverte fortuite.

Un salarié ou un artisan peut-il être l’inventeur ?

Oui.

La qualité d’inventeur ne dépend pas du fait d’être propriétaire, salarié, artisan ou entrepreneur.

La Cour de cassation l’a expressément jugé à propos d’ouvriers ayant découvert des pièces d’or et d’argent au cours de travaux de terrassement : l’inventeur est celui qui, par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, même s’il agit dans le cadre de son travail, dès lors que les travaux n’avaient pas pour objet de rechercher ce trésor.

Ainsi, dans l’exemple du jardinier, le fait qu’il ait été rémunéré pour intervenir sur le terrain ne suffit pas à le priver de ses droits.

Ce qui compte est la manière dont la découverte s’est produite.

Peut-il y avoir plusieurs inventeurs ?

La question s’est réellement posée devant la Cour de cassation.

Dans une affaire jugée le 16 juin 2021, plusieurs personnes participaient à des travaux lorsqu’elles découvrirent des lingots d’or. La cour d’appel avait retenu l’existence d’un seul inventeur.

La Cour de cassation a censuré cette analyse.

Elle a précisé que lorsque la mise au jour du trésor procède directement de l’action de plusieurs personnes, chacune d’elles peut être qualifiée d’inventeur.

La moitié réservée aux inventeurs peut donc elle-même être partagée entre plusieurs personnes.

Il ne suffit toutefois pas d’être présent sur le chantier. Il faut que l’action de la personne ait effectivement participé à la mise au jour du trésor.

Et si quelqu’un prouve que les objets lui appartiennent ?

C’est l’une des limites essentielles du régime.

Un bien ne constitue un trésor que si personne ne peut justifier de sa propriété.

La Cour de cassation en a donné une illustration particulièrement parlante en 2018.

Des acquéreurs avaient découvert plusieurs lingots d’or enfouis dans le jardin de la propriété qu’ils avaient achetée plusieurs années auparavant. Les héritiers des anciens propriétaires ont cependant été en mesure d’établir que les lingots appartenaient à leur famille.

Les découvreurs n’ont donc pas pu conserver les lingots en invoquant simplement le régime du trésor. La Cour de cassation a en outre considéré que l’action permettant au véritable propriétaire de revendiquer une chose ainsi découverte n'était pas susceptible de prescription dans les conditions invoquées par les découvreurs.

La découverte d’un coffre dans son jardin ne suffit donc pas, à elle seule, à créer un droit de propriété définitif sur son contenu.

Attention aux découvertes présentant un intérêt archéologique

Le régime de l’article 716 du Code civil ne doit enfin pas être isolé des règles relatives au patrimoine archéologique.

Lorsqu’une découverte fortuite concerne notamment des objets susceptibles d’intéresser l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, des obligations particulières de déclaration et de conservation peuvent s’appliquer. Le régime de propriété peut également être affecté par les dispositions du Code du patrimoine, notamment en fonction de la nature du bien, de la date de la découverte et de la date d’acquisition du terrain.

Il faut donc distinguer le coffre de lingots contemporain découvert fortuitement de la découverte de vestiges ou de biens présentant un intérêt archéologique.

Une propriété du sol qui ne donne pas tous les droits

La règle posée par l’article 716 du Code civil constitue finalement une exception assez remarquable à l’idée selon laquelle le propriétaire d’un terrain devrait nécessairement recueillir tout ce qui y est découvert.

Lorsqu’un véritable trésor est mis au jour, trois questions doivent être posées successivement :

S’agit-il juridiquement d’un trésor ? Qui l’a effectivement découvert ? Quelqu’un peut-il démontrer qu’il était déjà propriétaire des biens ?

Ce n’est qu’une fois ces questions résolues que l’on peut déterminer à qui revient la découverte.

Et dans certaines circonstances, être propriétaire du jardin ne donne effectivement droit qu’à… la moitié des lingots qui y étaient enfouis.

Références : article 716 du Code civil ; Cass. crim., 20 novembre 1990, n° 89-80.529 ; Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091 ; Cass. 1re civ., 16 juin 2021, n° 19-21.567.