Le droit de la famille encadre de nombreuses situations impliquant les enfants mineurs, notamment en matière de mariage, d’adoption et de filiation. Ces situations particulières nécessitent souvent des démarches administratives et juridiques spécifiques pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici un tour d’horizon des règles applicables en 2025 concernant les mineurs dans ces contextes familiaux.

Lorsqu’un permis de construire est délivré, il est en principe possible de régulariser une autorisation initiale en cas d'irrégularités. Cela peut se faire notamment par l'émission d'un permis modificatif, permettant ainsi de corriger les éventuelles anomalies liées à l'initialisation de la procédure. Cependant, qu'en est-il lorsque ce permis de construire a été obtenu de manière frauduleuse ? Référence : Conseil d’État, 18 décembre 2024, affaire n° 490711.

Bornage : peut-on demander un nouveau bornage si un précédent a déjà été réalisé ? C’est une question qui revient régulièrement dans les litiges de voisinage. Et la Cour de cassation y a répondu très clairement dans un arrêt rendu le 28 mars 2024.

C’est une question toute simple en apparence… et pourtant source de nombreuses interrogations, notamment pour les investisseurs immobiliers : Lorsqu’un bien loué est vendu en cours de mois, que faire du loyer déjà encaissé par le vendeur ? Est-ce qu’il doit le rembourser à l’acquéreur ? Ou peut-il le conserver intégralement ?

La filiation établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle détermine les droits et les obligations réciproques, notamment en matière d'autorité parentale, de nom de famille et de succession. Toutefois, il arrive que la filiation d’un enfant doive être reconnue ou, au contraire, contestée. Voici un éclairage sur les procédures, les conditions légales et les conséquences juridiques de la reconnaissance et de la contestation de la filiation en 2025.

Changer le nom de famille d’un enfant mineur n’est pas une démarche anodine. Elle implique des procédures administratives ou judiciaires bien définies, et entraîne des conséquences juridiques importantes pour l’enfant et sa famille. Quelles sont les étapes à suivre pour changer le nom d’un mineur ? Quelles implications juridiques cela engendre t-il ?  Voici un guide détaillé pour comprendre les démarches à effectuer et les conséquences légales de cette modification.