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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Récupérer son dépôt de garantie : les règles à connaître
Lorsqu'un locataire quitte un logement, une des étapes cruciales de la procédure de fin de bail est la récupération du dépôt de garantie. Mais cette étape, qui semble pourtant simple, peut parfois devenir un véritable parcours du combattant pour de nombreux locataires.
10 déc. 2025


La condition suspensive d’obtention de prêt : impacts pour l’acheteur, le vendeur et l’agent immobilier
L’acquisition d’un bien immobilier est souvent conditionnée à l’obtention d’un prêt bancaire. Cette condition suspensive est un outil de protection pour l’acheteur, mais qu’en est-il des conséquences pour le vendeur et l’agent immobilier si ce prêt n’est pas accordé ? Quels recours sont possibles et quelles précautions peuvent être prises ? On fait le point.
4 déc. 2025


PACS et testament : la combinaison indispensable pour protéger son partenaire en cas de décès
Lorsqu’un couple non marié souhaite acheter un bien immobilier, la question de la protection du survivant se pose rapidement. Que se passe-t-il si l’un des deux décède ? Qui héritera de sa part dans le logement commun ? Et surtout, comment éviter que le partenaire survivant se retrouve en indivision avec la belle-famille ?
Il existe une solution simple et efficace pour les couples sans enfants : le cumul d’un PACS et de testaments croisés. Explications.
2 déc. 2025


Le syndic a-t-il le droit de facturer un pré état daté ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, la vente de lots de copropriété a été soumise à une réglementation plus stricte en ce qui concerne les documents à remettre à l’acquéreur.
Parmi ces documents, le pré état daté est souvent exigé dès le compromis de vente, bien qu’il ne soit ni obligatoire, ni clairement tarifé par la loi.
Alors, quel est le cadre légal qui entoure sa facturation ? Le syndic peut-il facturer un pré état daté, et dans quelles conditions ?
29 nov. 2025


Changer le nom d’un enfant mineur : Procédures et conditions à connaître
Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?
Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en
28 nov. 2025


Acheter sur la Côte Atlantique : attention au PPRL et aux risques littoraux
La côte Atlantique attire chaque année de nombreux acquéreurs séduits par ses paysages, sa douceur de vivre et sa proximité avec l’océan. Mais avant de signer pour une maison en bord de mer, il est essentiel de bien comprendre les risques naturels propres aux zones littorales, notamment l’existence d’un PPRL.
26 nov. 2025
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