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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Acheter à Paris ? Attention aux cavités souterraines : un risque méconnu mais réel
Paris est une ville construite sur… du vide. Sous ses immeubles haussmanniens, ses rues pavées et ses parcs, se cache un réseau de carrières souterraines héritées d’une intense activité d’extraction minière, remontant parfois à l’Antiquité.
Si ces galeries ont servi à bâtir la capitale avec la pierre extraite de son propre sol, elles représentent aujourd’hui un risque pour les biens immobiliers comme pour les personnes.
7 sept.


Syndic défaillant : Quels recours pour les copropriétaires en 2025 ?
En copropriété, le syndic joue un rôle central dans la gestion et l'entretien de l'immeuble. Cependant, il peut arriver que le syndic fasse preuve de défaillance, mettant en péril le bon fonctionnement de la copropriété. Dans une telle situation, quels sont les droits et recours des copropriétaires ?
2 sept.


L’émancipation d’un mineur : Conditions et conséquences
L’émancipation est une étape qui permet à un mineur d’acquérir une plus grande autonomie, en devenant juridiquement capable d’agir presque comme un adulte. Toutefois, ce processus est strictement encadré par la loi et ne peut être accordé que sous certaines conditions.
Alors, à partir de quel âge un mineur peut-il être émancipé ? Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Et quelles sont les conséquences de cette émancipation ?
30 août


Bail d'habitation : deux poids, deux mesures pour donner congé
Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire.
Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?
28 août


L'immobilier : le placement le plus taxé de France ?
C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé.
À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition.
Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.
25 août


Agents immobiliers : L’acquéreur peut vous devoir une indemnité si l’acte de vente n’est pas signé à cause de lui
L'acquéreur n’est peut-être pas votre client direct, mais il vous devra une indemnisation, par sa faute, l’acte de vente définitif n’est pas signé. Un arrêt de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2025 est venu rappeler un point essentiel pour les agents immobiliers.
24 août
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