Les plus grosses erreurs patrimoniales commises avant un décès

La plupart des difficultés rencontrées lors d'une succession ne trouvent pas leur origine dans le décès lui-même.

Elles résultent souvent de décisions… ou d'absences de décisions prises plusieurs années auparavant.

Certaines erreurs peuvent entraîner une fiscalité beaucoup plus lourde, des conflits familiaux durables ou encore la vente forcée d'un patrimoine que l'on souhaitait pourtant transmettre.

Voici les principales erreurs patrimoniales que les notaires rencontrent régulièrement.

1. Attendre le dernier moment pour organiser sa transmission

C'est sans doute l'erreur la plus fréquente.

Beaucoup pensent qu'ils auront « le temps » de préparer leur succession.

Pourtant, plus la réflexion est engagée tôt, plus les possibilités sont nombreuses :

• donations successives ;

• démembrement de propriété ;

• donation-partage ;

• assurance-vie ;

• aménagement du régime matrimonial.

Attendre quelques années de trop peut parfois faire perdre plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies fiscales.

Le temps est souvent le meilleur allié d'une transmission réussie.

2. Ne jamais rédiger de testament

En l'absence de testament, c'est la loi qui décide.

Or la loi ne tient pas compte :

• des situations familiales particulières ;

• des familles recomposées ;

• des souhaits personnels du défunt ;

• ni de l'attachement affectif à certains biens.

Un simple testament permet souvent d'éviter de nombreuses difficultés et de personnaliser la transmission dans le respect des règles légales.

3. Négliger la protection du conjoint survivant

Beaucoup de couples pensent être suffisamment protégés.

Ce n'est pas toujours le cas.

Selon le régime matrimonial, la présence d'enfants d'une précédente union ou la composition du patrimoine, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation beaucoup moins favorable qu'imaginé.

Donation entre époux, changement de régime matrimonial, clause de préciput ou testament peuvent profondément améliorer sa protection.

4. Oublier de mettre à jour la clause bénéficiaire de son assurance-vie

C'est l'une des erreurs les plus fréquentes.

Beaucoup de contrats d'assurance-vie désignent encore comme bénéficiaire :

• un ancien conjoint ;

• un ancien concubin ;

• ou une personne qui ne correspond plus aux souhaits du souscripteur.

Or, sauf exception, un divorce ou une séparation n'entraîne pas automatiquement la modification de la clause bénéficiaire.

Un simple oubli peut conduire à transmettre plusieurs centaines de milliers d'euros à une personne que l'on ne souhaitait plus avantager.

La clause bénéficiaire mérite d'être relue régulièrement, notamment après un mariage, un divorce, une naissance ou un décès.

5. Conserver un patrimoine immobilier entièrement en indivision

L'indivision fonctionne généralement bien… jusqu'au premier conflit.

Au décès, plusieurs héritiers deviennent propriétaires ensemble.

Les décisions importantes nécessitent souvent l'accord d'une majorité, voire de l'unanimité.

Une mésentente peut rapidement bloquer :

• une vente ;

• des travaux ;

• une mise en location ;

• ou tout simplement l'entretien du bien.

Une SCI ou une donation-partage permettent parfois d'éviter ces situations.

6. Ne jamais profiter des abattements fiscaux

Chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les quinze ans.

De nombreux patrimoines importants sont pourtant transmis uniquement au décès.

Les abattements non utilisés sont définitivement perdus.

L'anticipation constitue souvent le meilleur levier fiscal.

7. Donner sans réfléchir aux conséquences civiles

Une donation ne produit pas uniquement des effets fiscaux.

Elle influence également le règlement futur de la succession.

Une donation mal préparée peut :

• déséquilibrer les héritiers ;

• provoquer un rapport successoral ;

• conduire à une action en réduction ;

• ou créer un sentiment d'injustice durable.

La fiscalité ne doit jamais être le seul critère.

8. Oublier que la dépendance peut coûter très cher

De nombreuses personnes transmettent une partie importante de leur patrimoine sans conserver de réserve financière suffisante.

Pourtant, une perte d'autonomie peut entraîner des dépenses considérables.

Avant toute donation importante, il est indispensable de s'assurer que l'on conservera des ressources suffisantes pour financer :

• sa retraite ;

• d'éventuels travaux d'adaptation du logement ;

• une aide à domicile ;

• ou un hébergement spécialisé.

Une transmission réussie ne doit jamais fragiliser le donateur.

9. Choisir un régime fiscal sans mesurer toutes les conséquences

Certaines personnes créent une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés uniquement pour réduire leur fiscalité annuelle.

D'autres réalisent des donations sans étudier les conséquences du rappel fiscal ou du rapport civil.

Chaque choix produit des effets parfois irréversibles.

Une économie immédiate peut se transformer en coût très important quelques années plus tard, notamment lors de la revente d'un bien ou du règlement de la succession.

10. Penser que les procurations bancaires continueront après le décès

C'est une idée reçue très répandue.

Une procuration bancaire prend automatiquement fin au décès de son titulaire.

Le mandataire ne peut donc plus utiliser le compte, même pour régler certaines dépenses de la succession, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation.

Continuer à effectuer des opérations après le décès peut entraîner des contestations importantes entre héritiers.

Beaucoup de familles découvrent cette règle lorsqu'elles tentent de gérer les premières dépenses après le décès.

11. Oublier les actifs numériques

Aujourd'hui, un patrimoine ne se limite plus aux biens immobiliers et aux comptes bancaires.

De nombreuses personnes possèdent :

• des cryptomonnaies ;

• des comptes de courtage en ligne ;

• des portefeuilles numériques ;

• des abonnements ;

• des espaces de stockage dans le cloud ;

• ou encore des actifs numériques de valeur.

Sans organisation préalable, ces éléments peuvent devenir définitivement inaccessibles aux héritiers.

12. Ne laisser aucune information sur ses comptes numériques

Au-delà des actifs eux-mêmes, encore faut-il que les héritiers puissent les retrouver.

Sans inventaire des comptes ouverts, des plateformes utilisées ou des modalités d'accès, certains avoirs peuvent rester inconnus pendant des années… voire être définitivement perdus.

Préparer sa succession numérique est aujourd'hui presque aussi important que préparer sa succession patrimoniale.

13. Penser uniquement à la fiscalité

Chercher à payer moins d'impôts est parfaitement légitime.

Mais une transmission réussie repose avant tout sur un équilibre entre plusieurs objectifs :

• protéger son conjoint ;

• préserver l'entente familiale ;

• conserver la maîtrise de son patrimoine ;

• optimiser la fiscalité ;

• assurer sa propre sécurité financière.

Une stratégie exclusivement fiscale conduit souvent à de mauvaises décisions.

14. Ne jamais revoir sa stratégie patrimoniale

Le patrimoine évolue.

La famille également.

Mariage, divorce, naissance, décès, acquisition d'un bien, création d'une entreprise ou évolution de la fiscalité peuvent rendre une stratégie parfaitement adaptée… totalement inadaptée quelques années plus tard.

Un testament ou une donation rédigés il y a vingt ans ne correspondent plus nécessairement à la situation actuelle.

Une révision régulière permet de vérifier que les dispositions prises restent conformes à vos objectifs.

Ce qu'il faut retenir

Les plus grosses erreurs patrimoniales ne sont presque jamais des erreurs de droit.

Ce sont des erreurs d'anticipation.

Reporter une donation, oublier d'actualiser une assurance-vie, négliger un testament, transmettre sans réfléchir aux conséquences civiles ou raisonner uniquement en fonction de l'impôt peut avoir des répercussions pendant plusieurs générations.

La meilleure stratégie patrimoniale n'est pas celle qui permet uniquement de payer moins d'impôts.

C'est celle qui protège efficacement votre conjoint, préserve l'équilibre entre vos enfants, sécurise votre propre avenir financier et facilite le règlement de votre succession.

Une succession sereine se prépare bien avant le décès.

Références

• Articles 720 à 892 du Code civil (successions).

• Articles 894 à 966 du Code civil (donations entre vifs).

• Articles 912 à 930-5 du Code civil (réserve héréditaire et réduction des libéralités).

• Articles 1075 à 1078-10 du Code civil (donation-partage).

• Articles 578 à 624 du Code civil (usufruit et nue-propriété).

• Articles 1387 à 1581 du Code civil (régimes matrimoniaux).

• Articles 777, 779, 784, 790 G et 669 du Code général des impôts (droits de mutation, abattements, don familial de sommes d'argent et démembrement).

• Articles 1832 à 1870-1 du Code civil (SCI).

• Articles 1984 à 2010 du Code civil (mandat et procuration).