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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Les donations et successions en faveur d’un mineur : Quelles règles fiscales en 2025 ?
Transmettre un patrimoine à un enfant mineur, que ce soit par donation ou par succession, est une démarche courante mais qui nécessite une attention particulière aux règles fiscales. En 2025, la législation fiscale encadrant les donations et successions en faveur des mineurs comporte des avantages spécifiques, mais aussi des obligations importantes.
Quels sont les abattements fiscaux applicables ? Quelles stratégies adopter pour optimiser la transmission de patrimoine ?
29 juil.


Les obligations du syndic avant de commander des travaux : un dilemme financier
La question de savoir si un syndic de copropriété doit détenir la totalité du montant nécessaire avant de lancer des travaux est un sujet récurrent. C'est une interrogation que rencontrent de nombreux syndics, surtout lorsqu'il s'agit de travaux dits non urgents, pour lesquels les finances du syndicat doivent être sérieusement prises en compte.
28 juil.


Charges de copropriété et lots en VEFA : Quand commence la responsabilité de l'acquéreur ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), il est essentiel de comprendre les implications juridiques en matière de charges de copropriété. Beaucoup d'acquéreurs ne savent pas que ces charges ne sont pas dues immédiatement après la signature du contrat de vente.
Elles ne deviennent exigibles qu’à partir de l’achèvement des travaux.
27 juil.


Rétractation par courriel : est-ce valable pour annuler une promesse de vente ?
Lorsqu’un acheteur non professionnel signe une promesse de vente pour un bien immobilier, il bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours. Mais qu’en est-il si la rétractation se fait par courriel ? Est-ce une méthode valable pour annuler la promesse de vente dans le délai imparti ? Retour sur une décision judiciaire qui fait débat.
22 juil.


Vente immobilière : Attention à la validité de l'état des risques et pollutions (ERP)
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel dans le cadre d’une vente immobilière. Il informe l’acquéreur des risques liés à la localisation du bien, comme les risques naturels, technologiques ou encore la pollution. Ce document fait partie intégrante du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et est, en principe, valable pendant six mois. Toutefois, il existe des exceptions qu'il est impératif de connaître.
22 juil.


Quand la sécurité devient une priorité : L'histoire inquiétante d'un agent immobilier qui aurait pu expérimenter une chute fatale.
Dans le Finistère, un agent immobilier a récemment fait parler de lui en raison d'un accident de travail qui aurait pu tourner au drame. Lors d'une visite d'un bien qu'il avait en mandat, il a fait une chute de 3 mètres, tombant à travers un plancher défectueux.
15 juil.
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