Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ? Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en

La côte Atlantique attire chaque année de nombreux acquéreurs séduits par ses paysages, sa douceur de vivre et sa proximité avec l’océan. Mais avant de signer pour une maison en bord de mer, il est essentiel de bien comprendre les risques naturels propres aux zones littorales, notamment l’existence d’un PPRL.

Un couple non marié a acquis un bien immobilier en indivision, avec une répartition des parts fixée à 56 % pour l’un et 44 % pour l’autre, en raison d’apports initiaux déséquilibrés. Plusieurs années plus tard, ils souhaitent "rééquilibrer" les choses pour passer à une détention à parts égales, soit 50/50. Est-ce envisageable ? Techniquement, oui. Mais est-ce vraiment utile ? Pas forcément.

Un mur mitoyen trop contraignant ? Une haie dont l’entretien devient une source de conflit ? Une clôture partagée que vous préféreriez ne plus avoir à gérer ? Il est tout à fait possible, en tant que propriétaire, de renoncer à la mitoyenneté. Mais cette décision, bien qu’apparemment simple, n’est pas sans conséquences juridiques. Voici ce qu’il faut savoir avant d’abandonner vos droits sur un mur ou une clôture mitoyenne.

Un mineur peut-il être associé dans une société ? Peut-il détenir un compte bancaire ou des placements financiers ? Bien que n’ayant pas la pleine capacité juridique, un mineur peut posséder des actifs financiers et même être impliqué dans certaines sociétés. Quelles sont les règles à respecter ? Qui gère ses intérêts financiers ? Voici un tour d’horizon des droits et obligations du mineur en matière de sociétés et de placements financiers.

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ? Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.