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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Comprendre les autorisations d'urbanisme en France
Les autorisations d'urbanisme sont des démarches administratives obligatoires pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elles garantissent que les projets respectent les normes locales et nationales, préservant ainsi l'harmonie et la sécurité des espaces urbains et ruraux.
23 juin


Assemblée générale de copropriété : un seul vote pour des travaux affectant à la fois les parties communes générales et spéciales
Les assemblées générales de copropriété sont souvent l’occasion de débats animés, surtout lorsque des travaux d’envergure sont envisagés. Mais une récente décision de la Cour de cassation vient de clarifier un point crucial concernant les votes sur des projets de travaux impactant à la fois les parties communes générales et spéciales.
22 juin


Encadrement des loyers et colocation : une équation devenue impossible
L’encadrement des loyers, réintroduit dans plusieurs grandes villes françaises depuis quelques années, a profondément modifié les règles du jeu pour les bailleurs. Et s’il y a bien une stratégie locative qui en a fait les frais, c’est celle de la colocation.
17 juin


Acheter en VEFA : agir rapidement en cas de problème à la livraison
L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) représente souvent un rêve devenu réalité, avec l'espoir d'acquérir un logement neuf, sans défaut. Cependant, en cas de problème après la livraison, le temps est un facteur essentiel.
Découvrez pourquoi il est crucial d'agir rapidement en cas de défaut apparent à la livraison, pour éviter de perdre vos droits.
15 juin


Compromis de vente en 2025 : Les points clés à vérifier avant de signer
Signer un compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d'achat immobilier. En 2025, il est essentiel de porter une attention particulière aux clauses essentielles, aux conditions suspensives et aux nouveaux risques juridiques pour sécuriser votre transaction.
11 juin


Contester un permis de construire en 2025 : Délais, motifs et procédures à connaître
Contester un permis de construire en 2025 est une démarche encadrée par des règles précises. Que vous soyez voisin, association ou simplement concerné par un projet de construction, il est essentiel de connaître les délais, les conditions et les motifs valables pour exercer un recours efficace.
8 juin
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