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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Donner congé à un locataire de plus de 65 ans : les pièges à éviter
Lorsque l’on est propriétaire bailleur, il peut sembler naturel de vouloir récupérer son logement à la fin du bail. Que ce soit pour le vendre ou pour y habiter soi-même. Mais attention : tous les congés ne se valent pas, et certains sont strictement encadrés par la loi. C’est notamment le cas lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans et dispose de ressources modestes.
25 oct. 2025


Vendre un bien issu d’une succession : un casse-tête que seuls les initiés comprennent (et supportent)
S’il est un type de vente immobilière qui mobilise des compétences bien au-delà de la technique, c’est bien la vente d’un bien issu d’une succession.
Notaires, agents immobiliers… mais aussi héritiers eux-mêmes : tous ceux qui l’ont vécu savent que ce n’est pas une vente comme les autres.
23 oct. 2025


Travaux votés en copropriété avant l'achat : qui paie quoi ?
Lors de l'achat d'un appartement en copropriété, il est essentiel de comprendre la répartition des charges liées aux travaux votés avant la transaction. Cette question revient fréquemment et mérite une attention particulière pour éviter toute surprise financière.
21 oct. 2025


Comment protéger les droits et la vie privée d’un enfant influenceur ?
Avec l’essor des réseaux sociaux, de plus en plus d’enfants deviennent des influenceurs en ligne, partageant leur quotidien, leurs talents ou leurs passions avec des milliers, voire des millions d’abonnés. Si cette activité peut offrir des opportunités intéressantes, elle expose également les enfants à des risques pour leur vie privée et leurs droits.
Comment protéger un enfant influenceur ? Quelles sont les obligations légales des parents ?
20 oct. 2025


Le Droit de préemption pour "l'adaptation des territoires au recul du trait de côte" (DPRTC)
Ce droit est mis en place pour répondre à l'enjeu écologique et urbain du recul du trait de côte, c'est-à-dire l'érosion des littoraux. Concrètement, voici ce qui change et comment cela impacte les ventes immobilières dans les zones concernées.
16 oct. 2025


La vente avec clause de tontine : un mécanisme particulier à comprendre
La vente d'un bien immobilier avec une clause de tontine constitue une pratique spécifique qui mérite une attention particulière, tant sur le plan civil que fiscal. Cette clause permet de désigner un ou plusieurs coacquéreurs, mais avec une condition de survie : c’est le survivant qui devient propriétaire exclusif du bien acquis.
14 oct. 2025
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