Succession par représentation : pourquoi un petit-enfant peut bénéficier de l’abattement de 100 000 €

En matière de succession, une règle méconnue peut parfois faire une différence fiscale considérable.

Lorsqu’un grand-parent décède, un petit-enfant ne bénéficie pas toujours du même abattement selon la manière dont il vient à la succession.

La différence peut être spectaculaire :

100 000 € dans certains cas.

1 594 € dans d’autres.

Tout dépend du mécanisme de la représentation successorale.

Quand le petit-enfant vient à la succession à la place de son parent

Un grand-père décède.

Son fils est décédé avant lui.

Ce fils laisse une fille.

La petite-fille vient alors à la succession de son grand-père par représentation de son père prédécédé.

Elle prend juridiquement sa place dans la succession.

Cette représentation produit des conséquences civiles, mais également fiscales.

Le parent qu’elle représente aurait bénéficié, en ligne directe, d’un abattement de 100 000 €.

La petite-fille peut donc bénéficier de cet abattement dans le cadre de la représentation.

Un seul petit-enfant : 100 000 € d’abattement

Si cette petite-fille est seule à représenter son père, elle bénéficie de l’intégralité de l’abattement de 100 000 € attaché à cette branche familiale.

Les droits de succession ne seront donc calculés qu’après déduction de cet abattement.

Plusieurs petits-enfants : l’abattement est partagé

Supposons maintenant que le fils prédécédé ait laissé deux enfants.

Les deux petits-enfants viennent ensemble à la succession par représentation de leur père.

Ils ne bénéficient pas chacun de 100 000 €.

Ils se partagent l’abattement auquel leur père aurait eu droit.

Dans cet exemple :

• la petite-fille bénéficie de 50 000 € ;

• le petit-fils bénéficie de 50 000 €.

Avec trois enfants, l’abattement serait réparti entre les trois représentants.

La logique est donc celle de la souche familiale.

Sans représentation, l’abattement est beaucoup plus faible

C’est ici que la règle devient particulièrement importante.

Lorsqu’un petit-enfant hérite directement de son grand-parent sans bénéficier de la représentation, son abattement personnel en matière de succession n’est que de 1 594 €.

La différence est donc considérable.

Un même petit-enfant peut ainsi se retrouver avec :

• 100 000 € d’abattement s’il représente seul son parent prédécédé ;

• seulement 1 594 € s’il vient à la succession sans représentation.

Cette différence peut modifier très fortement le montant des droits à payer.

Pourquoi la loi prévoit elle cette règle ?

La représentation permet de préserver l’équilibre entre les différentes branches de la famille.

Imaginons qu’un grand-père ait deux enfants.

L’un est vivant.

L’autre est décédé mais a lui-même deux enfants.

Sans représentation, les petits-enfants issus de l’enfant prédécédé seraient pénalisés simplement parce que leur parent est décédé avant leur grand-parent.

La loi leur permet donc de prendre sa place.

Ils recueillent les droits qu’il aurait lui-même reçus s’il avait été encore en vie.

La représentation ne joue pas dans toutes les situations

Il ne suffit pas d’être petit-enfant pour bénéficier automatiquement de cette règle.

La représentation intervient dans les hypothèses prévues par le Code civil, notamment lorsque l’héritier appelé à la succession est prédécédé.

Elle peut également jouer dans certaines situations de renonciation ou d’indignité successorale.

Il faut donc toujours vérifier à quel titre le petit-enfant vient à la succession.

C’est cette qualification qui détermine ensuite le traitement fiscal applicable.

Attention à ne pas confondre succession et donation

La règle décrite ici concerne la succession.

Lorsqu’un grand-parent donne directement de son vivant à son petit-enfant, le régime fiscal est différent.

Le petit-enfant bénéficie alors, sous certaines conditions, d’un abattement spécifique de 31 865 € pour les donations entre grand-parent et petit-enfant.

Il ne faut donc pas confondre :

• l’abattement applicable à une donation ;

• l’abattement applicable à une succession ;

• et l’abattement dont bénéficie un petit-enfant lorsqu’il vient par représentation.

  
  

Ce qu’il faut retenir

Lorsqu’un enfant est décédé avant son père ou sa mère, ses propres enfants peuvent venir à la succession du grand-parent par représentation.

Dans ce cas, ils bénéficient de l’abattement dont aurait bénéficié leur parent.

S’il n’y a qu’un seul représentant, il peut bénéficier de 100 000 €.

S’ils sont plusieurs, ils se partagent cet abattement.

À l’inverse, lorsqu’un petit-enfant vient à la succession de son grand-parent sans représentation, son abattement personnel n’est que de 1 594 €.

100 000 € ou 1 594 € : comprendre le mécanisme de la représentation peut donc changer considérablement le coût d’une succession.

Références

• Articles 751 à 755 du Code civil (représentation successorale).

• Articles 734 à 740 du Code civil (ordre des héritiers et dévolution successorale).

• Article 779 du Code général des impôts (abattement en ligne directe).

• Article 788 du Code général des impôts (abattement applicable dans les successions entre certains héritiers).

• Dispositions du Code général des impôts relatives à l’abattement applicable aux petits-enfants en matière de succession.