Le décès d'un proche entraîne immédiatement de nombreuses démarches. Parmi les premières questions qui se posent figure celle des comptes bancaires : la banque bloque-t-elle tous les comptes ? Les prélèvements continuent-ils ? Le conjoint peut-il encore utiliser son compte ? Contrairement à une idée largement répandue, tous les comptes ne sont pas systématiquement bloqués. Les règles varient selon la nature du compte et la situation familiale du défunt. Voici ce qu'il f

Beaucoup de familles pensent qu’une personne placée sous tutelle ne peut plus rédiger de testament. La réalité est plus nuancée. Le droit français cherche en réalité à concilier deux objectifs : protéger les personnes vulnérables, tout en respectant autant que possible leur volonté personnelle. Et le testament fait justement partie des actes les plus personnels qui existent.

La plupart des difficultés rencontrées lors d'une succession ne trouvent pas leur origine dans le décès lui-même. Elles résultent souvent de décisions… ou d'absences de décisions prises plusieurs années auparavant. Certaines erreurs peuvent entraîner une fiscalité beaucoup plus lourde, des conflits familiaux durables ou encore la vente forcée d'un patrimoine que l'on souhaitait pourtant transmettre. Voici les principales erreurs patrimoniales que les notaires rencontrent r

La question revient souvent en pratique :peut-on acheter un bien immobilier alors que le divorce n’est pas encore prononcé ? La réponse est oui… mais elle appelle de nombreuses précautions. Car tant que le divorce n’est pas définitif, le lien matrimonial produit encore tous ses effets. Et c’est précisément ce qui complique les choses.

Dans les séries américaines, on voit régulièrement une personne organiser sa succession des années à l’avance grâce à un “trust”. Des biens sont placés entre les mains d’un tiers de confiance. Les enfants recevront l’argent plus tard. Un patrimoine entier peut être géré pendant des décennies selon des règles fixées à l’avance. En France, beaucoup découvrent alors un mot méconnu : la fiducie. Et une question revient souvent :peut-on faire la même chose en droit français ?

Acheter, rénover ou construire un bien à deux est souvent vécu comme un projet enthousiasmant. Mais une question essentielle est trop souvent mise de côté : qui finance quoi ? Et lorsque le couple se sépare, cette question devient centrale. Un époux peut-il récupérer les sommes qu’il a investies dans un bien qui ne lui appartient pas totalement ?La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît.