Acheter un bien immobilier à plusieurs, c’est souvent une belle opportunité patrimoniale. Mais cela implique aussi des règles précises en matière de fiscalité, notamment lorsqu’il s’agit de s’acquitter des impôts liés au bien. Avec la réponse ministérielle n°405 du 3 décembre 2024, une clarification importante vient d’être apportée : l’administration fiscale ne peut pas exiger d’un seul indivisaire le paiement de l’intégralité des impôts dus sur le bien. Cette précision es

Dans le domaine de l’urbanisme, respecter le contenu d’un permis délivré par l’administration est une obligation stricte.

Lorsqu'un enfant mineur est en situation de danger, la justice française propose plusieurs mesures de protection pour garantir sa sécurité e

Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité. Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.

Quand on parle d’assurance-vie, beaucoup pensent à un produit réservé aux seniors ou à ceux qui préparent leur succession. Et pourtant, c’est une idée reçue. Ce contrat peut devenir un levier précieux dès le plus jeune âge. Voici pourquoi l’assurance-vie mérite toute votre attention… même si vous avez à peine franchi la vingtaine.

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.