Condamnation pour dénigrement entre agents immobiliers : un avertissement pour la profession

Un directeur d'agence immobilière a récemment été condamné à 15 000 € de dommages et intérêts pour avoir dénigré un concurrent auprès d'un client, dans le but de récupérer ce dernier. Cette décision a été rendue par la Cour d'Appel de Montpellier le 02 juillet 2024.

Pourquoi cette condamnation ?

L'acte de dénigrement est jugé comme une concurrence déloyale en vertu de l'article 10 du Code de déontologie des agents immobiliers, qui interdit les comportements nuisibles à la réputation des confrères.

Ce cas rappelle que, même un acte isolé, impliquant un seul client, peut suffire à caractériser l'infraction.

Les motifs de la condamnation :

• Concurrence déloyale par dépréciation des services : En dévalorisant le concurrent pour attirer le client, l'agent immobilier viole les règles déontologiques et les principes de concurrence loyale.

  
  

• Violation du Code de déontologie : L’agent a transgressé des règles fondamentales de la profession en utilisant des propos dénigrants.

  
  

La portée de cette condamnation :

Cette affaire met en lumière les risques liés au dénigrement dans le secteur immobilier. Il ne s'agit pas ici de diffamation, mais d'un acte de concurrence déloyale.

Ce type d'infraction peut entraîner des amendes substantielles, comme celle infligée au directeur d'agence, et une atteinte sérieuse à la réputation professionnelle.

Morale de l'affaire :

Dans la profession immobilière, gagner des clients sur la qualité du service est essentiel, mais dénigrer un concurrent pour y parvenir est non seulement contraire à l'éthique professionnelle, mais aussi sanctionné par la loi. Il vaut mieux briller par ses compétences plutôt que par des paroles malheureuses.

Avertissement : Les actes de dénigrement sont pris très au sérieux dans la profession. Il est donc crucial de respecter la déontologie et de se concentrer sur la satisfaction des clients plutôt que de nuire à la réputation des autres.

(Et n'oublions pas que la prescription pour se plaindre de dénigrement est de 5 ans, contre 3 mois pour la diffamation !)

Leçons à tirer : Les mots peuvent avoir un coût considérable. Il vaut mieux éviter tout comportement de ce type et privilégier une concurrence saine et respectueuse.