Un enfant peut-il monétiser son activité en ligne ? Ce que dit la Loi

Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos comme YouTube, TikTok ou Instagram, de nombreux mineurs deviennent de véritables influenceurs. Qu’il s’agisse de partager des vidéos de jeux, des tutoriels, des contenus créatifs ou des défis en ligne, certains enfants parviennent à attirer des millions de vues et à générer des revenus.

Mais un mineur peut-il vraiment monétiser son activité en ligne ? Quelles sont les conditions légales et les précautions à prendre ? 

Voici un guide complet pour comprendre les enjeux et obligations liés à la monétisation des activités en ligne des enfants.

Oui, un enfant peut gagner de l’argent en ligne, mais sous conditions !

Un enfant peut effectivement percevoir des revenus grâce à son activité en ligne, notamment par :

La publicité : Revenus générés par les vues et les clics sur des vidéos YouTube ou des publications sponsorisées.

Les partenariats commerciaux : Collaboration avec des marques pour promouvoir des produits ou des services.

Le sponsoring : Recevoir des cadeaux ou des compensations financières en échange de visibilité sur ses réseaux sociaux.

La vente de contenus ou de créations : Livres numériques, produits dérivés, abonnements à des contenus exclusifs.

Mais attention : en France, la monétisation des activités des mineurs est strictement encadrée par la loi pour éviter toute exploitation commerciale.

Quelles sont les règles légales pour monétiser l’activité d’un mineur ?

En France, le travail des mineurs est soumis à des règles spécifiques visant à protéger leur bien-être et leurs intérêts financiers :

Contrat de travail pour les mineurs influenceurs

Depuis 2020, une loi spécifique encadre l’activité des enfants influenceurs :

Pour les enfants de moins de 16 ans, les revenus issus de plateformes de partage de vidéos (YouTube, TikTok) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de l’État.

L'enfant doit disposer d'un contrat de travail signé par ses représentants légaux. Ce contrat fixe :

• Les modalités de travail (durée, nature des activités, rémunération).

• Les conditions de diffusion des vidéos ou contenus en ligne.

  
  

Le contrat doit être validé par la commission départementale de protection de l’enfance, qui veille à la protection des droits de l’enfant.

Gestion des revenus de l’enfant : Compte bloqué obligatoire

Les revenus générés par l’activité en ligne de l’enfant ne peuvent pas être utilisés librement par les parents :

Une partie des gains doit être versée sur un compte bloqué (comme pour les enfants acteurs ou mannequins). L'accès à ce compte est interdit jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le juge des tutelles.

Les parents doivent gérer les revenus dans l’intérêt exclusif de l’enfant, en évitant tout risque d'abus financier.

Quelles sont les responsabilités des parents ?

Les parents ou représentants légaux jouent un rôle crucial dans l’encadrement de l’activité lucrative de leur enfant :

Accompagner l’enfant dans la gestion de son image sur les réseaux sociaux.

Protéger sa vie privée, notamment en limitant la diffusion de contenus personnels ou sensibles.

S’assurer que l’activité en ligne ne nuit pas à la scolarité ou au bien-être psychologique de l’enfant. Respecter les obligations fiscales, en déclarant les revenus perçus par l'enfant au service des impôts.

Les parents peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de ces obligations, notamment en cas de violation des droits de l'enfant ou de mauvaise gestion financière.

Quels sont les risques pour un enfant influenceur ?

La monétisation de l’activité en ligne d’un enfant comporte des risques qu’il convient d’anticiper :

Surexposition médiatique : L’enfant peut être exposé aux critiques, au harcèlement en ligne ou à des comportements malveillants.

Pression psychologique : Maintenir une activité lucrative en ligne peut générer du stress ou perturber la vie quotidienne de l'enfant.

Risques financiers : Sans encadrement strict, les revenus de l'enfant pourraient être mal utilisés ou détournés.

Atteinte à la vie privée : Partager des vidéos de sa vie quotidienne peut nuire à la sécurité et à l’intimité de l’enfant.

Conclusion : Une opportunité à encadrer avec vigilance

Oui, un enfant peut monétiser son activité en ligne, mais cela nécessite un encadrement juridique rigoureux. Les parents doivent veiller à ce que cette activité respecte les règles du droit du travail pour les mineurs, protège les intérêts financiers de l'enfant et préserve son bien-être.

Avant de lancer un enfant dans une activité rémunérée sur les réseaux sociaux, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour s’assurer que toutes les démarches administratives et légales soient respectées.

La monétisation en ligne peut offrir de belles opportunités aux jeunes talents, à condition qu'elle se fasse dans un cadre sécurisé, transparent et respectueux des droits de l'enfant.