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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Les placements financiers au nom d’un mineur : qui les gère et comment ?
Les placements financiers peuvent constituer une excellente stratégie pour préparer l'avenir d'un enfant mineur, qu'il s'agisse de financer ses études, son premier logement ou tout autre projet de vie. Cependant, un mineur n’ayant pas la capacité juridique, la gestion de ces placements nécessite l’intervention de ses représentants légaux. Qui gère les investissements d’un mineur ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels placements privilégier ?
Voici un guide complet.
il y a 1 jour


Les obligations des parents envers un enfant mineur en cas de divorce ou de séparation
La séparation ou le divorce des parents implique de nombreuses conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne les obligations envers les enfants mineurs. Qu'il s'agisse de l'autorité parentale, de la garde, ou des obligations financières, la loi française veille à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Voici un guide complet sur les droits et devoirs des parents lors d'une séparation en 2025.
il y a 5 jours


Le mineur et les réseaux sociaux : Encadrement et responsabilité parentale
Avec l’essor des réseaux sociaux, de nombreux enfants et adolescents possèdent aujourd’hui leurs propres comptes sur des plateformes telles que Instagram, TikTok, YouTube ou Snapchat.
Si ces outils permettent de créer, partager et s’exprimer, ils exposent également les mineurs à certains dangers.
Quels sont les droits et les obligations des parents concernant l’utilisation des réseaux sociaux par leur enfant ? Quels sont les risques légaux et comment encadrer cette pr
1 janv.


Un mineur peut-il se marier ? Sous quelles conditions ?
Le mariage d'un mineur est une situation exceptionnelle en France, où la loi fixe généralement l'âge minimum du mariage à 18 ans. Cependant, certaines conditions spécifiques permettent à un mineur de se marier légalement.
Quelles sont ces conditions ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Voici tout ce qu'il faut savoir sur le mariage des mineurs en 2025.
23 déc. 2025


L’enfant mineur et le droit de la famille : Mariage, adoption et filiation
Le droit de la famille encadre de nombreuses situations impliquant les enfants mineurs, notamment en matière de mariage, d’adoption et de filiation.
Ces situations particulières nécessitent souvent des démarches administratives et juridiques spécifiques pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.
Voici un tour d’horizon des règles applicables en 2025 concernant les mineurs dans ces contextes familiaux.
23 déc. 2025


La reconnaissance et la contestation de la filiation d’un enfant : Ce qu'il faut savoir
La filiation établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle détermine les droits et les obligations réciproques, notamment en matière d'autorité parentale, de nom de famille et de succession. Toutefois, il arrive que la filiation d’un enfant doive être reconnue ou, au contraire, contestée.
Voici un éclairage sur les procédures, les conditions légales et les conséquences juridiques de la reconnaissance et de la contestation de la filiation en 2025.
12 déc. 2025


Changement de nom d'un enfant mineur : démarches et implications
Changer le nom de famille d’un enfant mineur n’est pas une démarche anodine. Elle implique des procédures administratives ou judiciaires bien définies, et entraîne des conséquences juridiques importantes pour l’enfant et sa famille.
Quelles sont les étapes à suivre pour changer le nom d’un mineur ? Quelles implications juridiques cela engendre t-il ?
Voici un guide détaillé pour comprendre les démarches à effectuer et les conséquences légales de cette modification.
11 déc. 2025


Changer le nom d’un enfant mineur : Procédures et conditions à connaître
Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?
Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en
28 nov. 2025


Les droits et obligations du mineur dans les sociétés et placements financiers
Un mineur peut-il être associé dans une société ? Peut-il détenir un compte bancaire ou des placements financiers ? Bien que n’ayant pas la pleine capacité juridique, un mineur peut posséder des actifs financiers et même être impliqué dans certaines sociétés. Quelles sont les règles à respecter ? Qui gère ses intérêts financiers ?
Voici un tour d’horizon des droits et obligations du mineur en matière de sociétés et de placements financiers.
19 nov. 2025


Qui décide du mode de garde et de l'autorité parentale en cas de séparation ?
Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants et de l'autorité parentale devient centrale. En France, la loi privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant et encourage les parents à trouver un accord amiable.
Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Qui décide réellement du mode de garde et de l'exercice de l'autorité parentale ?
Voici un éclairage complet sur le sujet en 2025.
16 nov. 2025


Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ou un héritage ?
Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers.
Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ?
13 nov. 2025


L’émancipation met-elle Fin aux obligations des parents ?
L’émancipation d’un mineur à partir de 16 ans lui permet d’acquérir une autonomie juridique, mais cette indépendance ne signifie pas forcément que ses parents n’ont plus aucune obligation envers lui.
Quels sont les impacts de l’émancipation sur les responsabilités parentales ? Les parents sont-ils totalement dégagés de leurs devoirs ?
Décryptons ensemble les conséquences juridiques de l’émancipation sur les obligations des parents.
31 oct. 2025


Les recours juridiques pour protéger un enfant mineur en danger : Ce qu'il faut savoir
Lorsqu'un enfant mineur est en danger, la loi française met en place un cadre juridique strict pour garantir sa sécurité et son bien-être. Plusieurs dispositifs permettent de signaler une situation préoccupante, de saisir la justice et de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Quels sont les signes d'un danger pour un enfant ? Qui peut agir ? Quelles sont les procédures à suivre ?
30 oct. 2025


Comment protéger les droits et la vie privée d’un enfant influenceur ?
Avec l’essor des réseaux sociaux, de plus en plus d’enfants deviennent des influenceurs en ligne, partageant leur quotidien, leurs talents ou leurs passions avec des milliers, voire des millions d’abonnés. Si cette activité peut offrir des opportunités intéressantes, elle expose également les enfants à des risques pour leur vie privée et leurs droits.
Comment protéger un enfant influenceur ? Quelles sont les obligations légales des parents ?
20 oct. 2025


Quels sont les signes d'un danger pour un enfant ? Comment réagir ?
La protection des enfants est une priorité absolue. Détecter les signes d'un danger potentiel est essentiel pour garantir leur sécurité et leur bien-être.
Un enfant en danger peut manifester des signes physiques, comportementaux ou émotionnels qui nécessitent une attention particulière.
Voici comment identifier ces signaux d'alerte et les démarches à suivre pour protéger un enfant en situation de danger.
11 oct. 2025


Qui peut saisir le juge pour protéger un enfant en difficulté ?
Lorsqu'un enfant mineur est en difficulté, en danger ou exposé à des situations de maltraitance ou de négligence, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour demander la protection de l'enfant.
La justice française prévoit des dispositifs permettant de saisir le juge des enfants ou le procureur de la République afin de mettre en place des mesures adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant.
Voici un guide complet sur les personnes habilitées à agir et le
30 sept. 2025


Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Tout ce qu'il faut savoir
Même avant l'âge de la majorité, un mineur peut disposer de certains types de comptes bancaires et de placements financiers. Que ce soit pour épargner, apprendre à gérer de l'argent ou préparer son avenir, ouvrir un compte au nom d'un enfant est une démarche encadrée par la loi.
Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Qui gère ces comptes ? Quelles sont les précautions à prendre ?
Voici un guide complet pour bien choisir les solutions bancaires adaptées a
25 sept. 2025


L'impact du divorce des parents sur le patrimoine de l'enfant : Ce qu'il faut savoir
Le divorce ou la séparation des parents ne concerne pas uniquement la garde et l'autorité parentale. L'aspect patrimonial est également un enjeu majeur, notamment en ce qui concerne les biens, les donations et les successions impliquant l'enfant mineur.
Comment le patrimoine de l'enfant est-il protégé lors d'un divorce ? Quels sont ses droits ? Quelles précautions doivent être prises par les parents ?
Voici un guide complet sur l'impact du divorce sur le patrimoine de l
23 sept. 2025


Un enfant peut-il monétiser son activité en ligne ? Ce que dit la Loi
Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos comme YouTube, TikTok ou Instagram, de nombreux mineurs deviennent de véritables influenceurs. Qu’il s’agisse de partager des vidéos de jeux, des tutoriels, des contenus créatifs ou des défis en ligne, certains enfants parviennent à attirer des millions de vues et à générer des revenus.
Mais un mineur peut-il vraiment monétiser son activité en ligne ? Quelles sont les conditions légales et les précautions à p
10 sept. 2025


L’émancipation d’un mineur : Conditions et conséquences
L’émancipation est une étape qui permet à un mineur d’acquérir une plus grande autonomie, en devenant juridiquement capable d’agir presque comme un adulte. Toutefois, ce processus est strictement encadré par la loi et ne peut être accordé que sous certaines conditions.
Alors, à partir de quel âge un mineur peut-il être émancipé ? Dans quelles circonstances cela est-il possible ? Et quelles sont les conséquences de cette émancipation ?
30 août 2025
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