Les placements financiers au nom d’un mineur : qui les gère et comment ?

Les placements financiers peuvent constituer une excellente stratégie pour préparer l'avenir d'un enfant mineur, qu'il s'agisse de financer ses études, son premier logement ou tout autre projet de vie. Cependant, un mineur n’ayant pas la capacité juridique, la gestion de ces placements nécessite l’intervention de ses représentants légaux. Qui gère les investissements d’un mineur ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels placements privilégier ? 

Voici un guide complet sur la gestion des placements financiers au nom d’un mineur.

Un mineur peut-il détenir des placements financiers ?

Oui, un mineur peut être titulaire de plusieurs types de placements financiers, même s’il ne peut pas en assurer la gestion directe :

Livrets d’épargne réglementés (Livret A, Livret Jeune, PEL, CEL).

Comptes titres pour investir en bourse.

Assurance-vie, permettant de placer des sommes d’argent sur différents supports financiers.

Plan d’Épargne en Actions (PEA) sous certaines conditions.

La loi autorise les mineurs à posséder des actifs financiers, mais ces derniers doivent être administrés par un représentant légal (parents ou tuteur).

Qui gère les placements financiers d’un mineur ?

Un mineur étant juridiquement incapable de prendre des décisions financières, ce sont ses représentants légaux qui gèrent ses placements :

1️⃣ Les parents (administration légale)

Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale, ils peuvent :

• Ouvrir et alimenter des comptes d’épargne au nom de l’enfant.

• Effectuer des opérations courantes (achats, ventes de titres, souscription de produits financiers).

• Utiliser les revenus générés par les placements pour l’entretien et l’éducation de l’enfant.

  
  

Certaines opérations nécessitent toutefois l’accord du juge des tutelles, notamment pour les actes de disposition importants (retrait de capitaux, cession de parts sociales).

2️⃣ Un tuteur légal en cas de tutelle

Si le mineur est sous tutelle (en l'absence des parents ou en cas de déchéance de l'autorité parentale) :

Le tuteur est nommé par le juge des tutelles et doit :

• Gérer les placements financiers du mineur en bon père de famille.

• Obtenir l’autorisation du juge pour toute opération impliquant une modification importante du patrimoine.

• Rendre compte annuellement de la gestion financière auprès du juge.

  
  

En cas de mauvaise gestion ou de conflit d’intérêts, le tuteur peut être révoqué par le juge des tutelles.

Quels types de placements financiers pour un mineur ?

En fonction de l’âge du mineur et de l’objectif d’épargne, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

1️⃣ Les livrets d’épargne classiques

Livret A : Sécurisé, accessible dès la naissance, plafond de 22 950 €, intérêts exonérés d’impôts.

Livret Jeune : Réservé aux 12-25 ans, taux avantageux, plafond de 1 600 €.

Plan Épargne Logement (PEL) : Préparer un futur achat immobilier avec une épargne bloquée à moyen terme.

2️⃣ Les placements en actions et obligations

Un mineur peut détenir un compte titres permettant d’investir en bourse.

Les décisions d’investissement doivent être prises par les parents ou le tuteur, avec parfois l’aval du juge des tutelles.

Les placements risqués doivent être encadrés pour protéger l’intérêt du mineur, surtout pour des produits volatils (actions, dérivés financiers).

3️⃣ L’assurance-vie au nom du mineur

L’assurance-vie est un outil idéal pour capitaliser des fonds à long terme, tout en offrant une fiscalité avantageuse en cas de donation ou de succession.

Les parents ou le tuteur peuvent choisir les supports d’investissement (fonds en euros sécurisés, unités de compte plus dynamiques).

Quelle est la fiscalité des placements financiers d’un mineur ?

Les revenus des placements d’un mineur sont généralement intégrés au revenu fiscal des parents, sauf si une déclaration séparée est envisagée.

Les intérêts, dividendes et plus-values générés par les placements financiers du mineur sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les livrets réglementés, comme le Livret A ou le Livret Jeune, bénéficient d’une exonération fiscale totale.

Pour les assurances-vie, la fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat et des montants investis avant ou après les 70 ans du souscripteur.

En cas de donation de sommes d’argent ou de titres financiers au mineur, des abattements fiscaux s’appliquent (100 000 € par parent tous les 15 ans).

Conclusion

Un mineur peut tout à fait détenir des placements financiers sécurisés ou dynamiques, mais il ne peut pas les gérer seul.

Ses représentants légaux assurent la gestion de ses investissements, sous le contrôle éventuel du juge des tutelles pour les décisions importantes.

Des précautions spécifiques doivent être prises, notamment pour éviter les risques financiers excessifs et garantir que les fonds servent à l’intérêt du mineur.