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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Changer le nom d’un enfant mineur : Procédures et conditions à connaître
Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?Â
Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en
28 nov.


Qui peut saisir le juge pour protéger un enfant en difficulté ?
Lorsqu'un enfant mineur est en difficulté, en danger ou exposé à des situations de maltraitance ou de négligence, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour demander la protection de l'enfant.
La justice française prévoit des dispositifs permettant de saisir le juge des enfants ou le procureur de la République afin de mettre en place des mesures adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant.
Voici un guide complet sur les personnes habilitées à agir et le
30 sept.


Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Tout ce qu'il faut savoir
Même avant l'âge de la majorité, un mineur peut disposer de certains types de comptes bancaires et de placements financiers. Que ce soit pour épargner, apprendre à gérer de l'argent ou préparer son avenir, ouvrir un compte au nom d'un enfant est une démarche encadrée par la loi.
Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Qui gère ces comptes ? Quelles sont les précautions à prendre ?Â
Voici un guide complet pour bien choisir les solutions bancaires adaptées a
25 sept.


Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Le rôle des parents dans la gestion de l’image et des revenus de leur enfant influenceur
Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels
10 mars


La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars
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