Le mineur et les réseaux sociaux : Encadrement et responsabilité parentale

Avec l’essor des réseaux sociaux, de nombreux enfants et adolescents possèdent aujourd’hui leurs propres comptes sur des plateformes telles que Instagram, TikTok, YouTube ou Snapchat.

Si ces outils permettent de créer, partager et s’exprimer, ils exposent également les mineurs à certains dangers.

Quels sont les droits et les obligations des parents concernant l’utilisation des réseaux sociaux par leur enfant ? Quels sont les risques légaux et comment encadrer cette pratique de manière sécurisée ?

À partir de quel âge un mineur peut-il s'inscrire sur les réseaux sociaux ?

En France, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018 :

L’âge minimum requis est de 15 ans pour s’inscrire seul sur un réseau social.

En dessous de cet âge, le mineur doit obtenir l’accord explicite de ses parents ou de son représentant légal.

Attention : Certains réseaux sociaux fixent leurs propres limites d’âge, souvent dès 13 ans, mais l’autorisation parentale reste obligatoire en Europe pour les moins de 15 ans.

Quels sont les droits et obligations des parents ?

Les parents exercent l’autorité parentale, ce qui leur confère des droits mais aussi des responsabilités concernant l’activité de leur enfant sur Internet :

1️⃣ Encadrement de l’utilisation des réseaux sociaux :

Superviser l’accès aux réseaux sociaux : Choisir avec l’enfant les plateformes adaptées à son âge.

Paramétrer les outils de contrôle parental : Bloquer certains contenus inappropriés ou limiter le temps d’écran.

Expliquer à l’enfant les règles de sécurité : Ne pas divulguer d’informations personnelles, faire attention aux inconnus en ligne.

2️⃣ Protection de la vie privée de l’enfant :

Les parents doivent veiller à ce que les paramètres de confidentialité des comptes soient configurés en mode "privé".

Ils doivent contrôler les contenus publiés par l’enfant pour éviter la diffusion de photos ou de vidéos compromettantes.

En cas de diffusion non souhaitée de contenus, les parents peuvent demander leur suppression aux plateformes ou engager des démarches juridiques si nécessaire.

3️⃣ Responsabilité légale des parents :

En cas de comportement inapproprié de l’enfant sur les réseaux sociaux (harcèlement, diffamation), les parents peuvent être tenus responsables des actes de leur enfant mineur.

Ils doivent expliquer à l’enfant les conséquences légales de certains actes en ligne, notamment en cas de cyberharcèlement, de partage de contenus sensibles ou d’usurpation d’identité.

Un enfant peut-il monétiser son activité en ligne ?

De plus en plus de mineurs deviennent de véritables influenceurs sur les réseaux sociaux, générant parfois des revenus grâce à la publicité ou aux partenariats :

Conditions pour monétiser le contenu d’un mineur :

• Le mineur doit bénéficier d’un contrat encadré par ses parents ou un représentant légal.

• Pour les revenus dépassant un certain seuil, une autorisation administrative peut être nécessaire (notamment pour les enfants de moins de 16 ans).

• Les revenus générés doivent être gérés par les parents dans l’intérêt de l’enfant, avec une partie placée sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité.

  
  

La loi française impose des règles strictes sur le travail des mineurs, même en ligne, pour éviter toute exploitation commerciale ou atteinte à leur bien-être.

Quels sont les risques pour un mineur sur les réseaux sociaux ?

• Exposition à des contenus inadaptés (violence, pornographie, contenus haineux).

• Harcèlement en ligne (cyberharcèlement), pouvant impacter la santé mentale de l’enfant.

• Usurpation d’identité ou escroquerie : Les mineurs peuvent être vulnérables face aux arnaques en ligne.

• Atteinte à la vie privée : Diffusion de photos ou de vidéos sans consentement, y compris par des pairs.

  
  

Rôle des parents : Ils doivent sensibiliser l’enfant à ces risques et surveiller discrètement son activité en ligne, tout en respectant un équilibre entre contrôle et confiance.

Conclusion : Un encadrement indispensable pour la sécurité des mineurs

L’utilisation des réseaux sociaux par un mineur doit toujours être encadrée par ses parents, qui doivent exercer leur responsabilité avec vigilance. Les parents doivent s’assurer que leur enfant comprend les règles de sécurité en ligne, les risques et les conséquences de ses actions sur les réseaux sociaux.

En cas de problème, il existe des recours légaux pour protéger l’enfant et assurer le respect de ses droits, notamment en matière de vie privée.

Avant d’autoriser un enfant à utiliser les réseaux sociaux, il est essentiel de définir des règles claires, de mettre en place des outils de protection et de maintenir un dialogue ouvert avec lui pour l’accompagner dans cette nouvelle expérience numérique.