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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Changer le nom d’un enfant mineur : Procédures et conditions à connaître
Le changement de nom d’un enfant mineur est une démarche délicate qui répond à des situations familiales ou personnelles spécifiques. En France, cette procédure est strictement encadrée par la loi afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.
Quelles sont les raisons légitimes pour changer le nom d’un mineur ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les droits de l’enfant ?Â
Voici un guide complet pour comprendre les procédures et les conditions à respecter en
28 nov.


Comment protéger les droits et la vie privée d’un enfant influenceur ?
Avec l’essor des réseaux sociaux, de plus en plus d’enfants deviennent des influenceurs en ligne, partageant leur quotidien, leurs talents ou leurs passions avec des milliers, voire des millions d’abonnés. Si cette activité peut offrir des opportunités intéressantes, elle expose également les enfants à des risques pour leur vie privée et leurs droits.
Comment protéger un enfant influenceur ? Quelles sont les obligations légales des parents ?
20 oct.


Qui peut saisir le juge pour protéger un enfant en difficulté ?
Lorsqu'un enfant mineur est en difficulté, en danger ou exposé à des situations de maltraitance ou de négligence, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour demander la protection de l'enfant.
La justice française prévoit des dispositifs permettant de saisir le juge des enfants ou le procureur de la République afin de mettre en place des mesures adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être de l'enfant.
Voici un guide complet sur les personnes habilitées à agir et le
30 sept.


Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Tout ce qu'il faut savoir
Même avant l'âge de la majorité, un mineur peut disposer de certains types de comptes bancaires et de placements financiers. Que ce soit pour épargner, apprendre à gérer de l'argent ou préparer son avenir, ouvrir un compte au nom d'un enfant est une démarche encadrée par la loi.
Quels comptes bancaires un mineur peut-il posséder ? Qui gère ces comptes ? Quelles sont les précautions à prendre ?Â
Voici un guide complet pour bien choisir les solutions bancaires adaptées a
25 sept.


Un enfant peut-il monétiser son activité en ligne ? Ce que dit la Loi
Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes de vidéos comme YouTube, TikTok ou Instagram, de nombreux mineurs deviennent de véritables influenceurs. Qu’il s’agisse de partager des vidéos de jeux, des tutoriels, des contenus créatifs ou des défis en ligne, certains enfants parviennent à attirer des millions de vues et à générer des revenus.
Mais un mineur peut-il vraiment monétiser son activité en ligne ? Quelles sont les conditions légales et les précautions à p
10 sept.


Qui gère les biens transmis à un mineur ? Tout ce qu'il faut savoir
Lorsque qu’un mineur reçoit des biens par donation ou héritage, il devient propriétaire, mais ne peut pas en assurer la gestion lui-même. En effet, un mineur n’a pas la capacité juridique nécessaire pour administrer un patrimoine. Alors, qui gère ces biens jusqu’à sa majorité ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici un éclairage complet sur la gestion des biens d’un enfant mineur.
29 mai


Quels sont les droits d’un mineur héritier d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité
26 avr.
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