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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Contester une décision d'assemblée générale de copropriété : démarches et délais à connaître
Lors des assemblées générales, les copropriétaires prennent des décisions qui impactent la gestion et la vie de l'immeuble. Cependant, il arrive que certaines résolutions ne fassent pas l'unanimité. Dans ce contexte, il est essentiel de savoir comment et dans quels délais contester une décision prise en assemblée générale de copropriété.
2 nov.


L’adoption et le droit de la filiation : quelles sont les procédures pour un enfant mineur ?
L'adoption est un acte juridique permettant de créer un lien de filiation entre un enfant mineur et ses parents adoptifs.
En France, le cadre juridique de l'adoption vise à protéger les droits de l'enfant tout en offrant une structure légale à sa nouvelle famille.
Quels sont les types d'adoption existants ? Quelles sont les démarches à suivre pour adopter un enfant mineur ?
28 oct.


Vices cachés ou simple déception ? Ce que vous devez savoir après un achat immobilier
Il arrive que l’euphorie d’un achat immobilier laisse place à une forme de frustration. Le bien tant espéré ne correspond pas tout à fait aux attentes. Et certains acquéreurs, déçus, se mettent en quête de la moindre faille pour obtenir gain de cause.
Le mot magique qu’ils brandissent ? “Vice caché”.
Mais il faut remettre un peu d’ordre dans tout ça…
18 sept.


Comprendre les autorisations d'urbanisme en France
Les autorisations d'urbanisme sont des démarches administratives obligatoires pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elles garantissent que les projets respectent les normes locales et nationales, préservant ainsi l'harmonie et la sécurité des espaces urbains et ruraux.
23 juin


Contester un permis de construire en 2025 : Délais, motifs et procédures à connaître
Contester un permis de construire en 2025 est une démarche encadrée par des règles précises. Que vous soyez voisin, association ou simplement concerné par un projet de construction, il est essentiel de connaître les délais, les conditions et les motifs valables pour exercer un recours efficace.
8 juin
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