Propriétaires bailleurs : LA solution pour vous protéger de toute contestation !
- Coralie Daven

- 8 oct.
- 1 min de lecture

Quand on loue un logement, on sait que les risques sont nombreux :
Contestation du montant du loyer,
Mise en cause de la conformité du logement,
Accusation de non-respect des règles d'hygiène ou de salubrité,
Réclamations sur les diagnostics techniques ou les autorisations administratives…
Bref, c’est un champ de mines.
Et même avec toute la bonne volonté du monde, il est parfois difficile de prouver sa conformité.
Et si vous pouviez vous protéger à l’avance, de façon sérieuse et incontestable ?
Il existe une solution encore méconnue, et pourtant extrêmement puissante :
Le constat de conformité locative : Un service proposé par les Commissaires de Justice (anciens huissiers de justice) partout en France.
En quoi ça consiste ?
C’est simple : un officier public se déplace avant la mise en location, pour établir un constat détaillé, certifiant que le logement respecte toutes les obligations légales :
✔ Décence du logement (superficie, équipements, sécurité...),
✔ Hygiène & salubrité,
✔ Diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb...),
✔ Règlementation de copropriété,
✔ Encadrement des loyers,
✔ Déclaration / permis de louer, si applicable.
À quoi ça sert ?
À prouver votre parfaite bonne foi en cas de litige avec le locataire. Et à dissuader toute contestation infondée.
C’est un document officiel, objectif, impartial, rédigé par un Commissaire de Justice, donc juridiquement redoutable.
Et le prix ? En général, moins de 500 €.
Ce qui, à l’échelle d’un investissement locatif, reste très raisonnable au regard de la protection offerte.


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