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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ?
Vente d’un bien loué : qui doit restituer le dépôt de garantie au locataire ?
Lorsqu’un propriétaire vend un logement occupé, une question revient souvent : à qui revient la charge de restituer le dépôt de garantie versé par le locataire ?
La réponse est simple, mais encore trop souvent méconnue.
14 nov.


Donner congé à un locataire de plus de 65 ans : les pièges à éviter
Lorsque l’on est propriétaire bailleur, il peut sembler naturel de vouloir récupérer son logement à la fin du bail. Que ce soit pour le vendre ou pour y habiter soi-même. Mais attention : tous les congés ne se valent pas, et certains sont strictement encadrés par la loi. C’est notamment le cas lorsque le locataire est âgé de plus de 65 ans et dispose de ressources modestes.
25 oct.


Propriétaires bailleurs : LA solution pour vous protéger de toute contestation !
Quand on loue un logement, on sait que les risques sont nombreux :
Contestation du montant du loyer,
Mise en cause de la conformité du logement,
Accusation de non-respect des règles d'hygiène ou de salubrité,
Réclamations sur les diagnostics techniques ou les autorisations administratives…
Bref, c’est un champ de mines.
Et même avec toute la bonne volonté du monde, il est parfois difficile de prouver sa conformité.
8 oct.


Bail d'habitation : deux poids, deux mesures pour donner congé
Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire.
Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?
28 août


Encadrement des loyers et colocation : une équation devenue impossible
L’encadrement des loyers, réintroduit dans plusieurs grandes villes françaises depuis quelques années, a profondément modifié les règles du jeu pour les bailleurs. Et s’il y a bien une stratégie locative qui en a fait les frais, c’est celle de la colocation.
17 juin


LMNP en 2025 : la fin d’un avantage fiscal majeur dans le calcul de la plus-value
Le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est très apprécié des investisseurs, notamment pour sa fiscalité avantageuse.
8 avr.


Réseaux de mandataires immobiliers : un tournant décisif attendu en 2025
Le modèle des réseaux de mandataires immobiliers, fondé sur une croissance rapide et un recrutement accessible, est sur le point de connaîtr
5 avr.


La servitude de résidence principale
La loi du 19 novembre 2024, souvent appelée "loi anti-Airbnb", a introduit une nouvelle servitude d'utilité publique : la servitude de ...
26 févr.
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