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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Vente d’un lot en copropriété : pourquoi le syndic peut faire opposition sur le prix
Vous vendez un appartement ou un local en copropriété ? Vous avez reçu une offre, tout est prêt pour la signature chez le notaire…
12 avr.
LMNP en 2025 : la fin d’un avantage fiscal majeur dans le calcul de la plus-value
Le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est très apprécié des investisseurs, notamment pour sa fiscalité avantageuse.
8 avr.
Réseaux de mandataires immobiliers : un tournant décisif attendu en 2025
Le modèle des réseaux de mandataires immobiliers, fondé sur une croissance rapide et un recrutement accessible, est sur le point de connaîtr
5 avr.
Hausse des droits de mutation en 2025 : les primo-accédants épargnés
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2025, une disposition attire particulièrement l’attention dans le secteur immobilier : l’augmen
4 avr.
Audit énergétique : obligatoire dès la visite pour les maisons classées E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation autour de la vente de biens immobiliers s’est durcie, notamment pour les logements énergivores
1 avr.
Acheter en copropriété en 2025 : les 5 points clés à vérifier absolument
Acheter un bien en copropriété en 2025 nécessite une attention particulière à plusieurs aspects pour éviter les mauvaises surprises. Voici
31 mars
Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars
Acte de Notoriété : définition, rôle et obligation
L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga
28 mars
Mauvais DPE : Comment une mauvaise note énergétique peut faire chuter le prix de votre bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou
24 mars
Les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de prévoir certains frais supplémentaires au-delà du prix de vente. Voici les princip
21 mars
VEFA : Que faire en cas de défaut de conformité à la livraison de votre appartement neuf ?
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés
19 mars
Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars
Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars
La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars
L'achat d'un bien immobilier en concubinage
Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...
28 févr.
Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.
Opter pour un "bail civil" pour éviter le DPE : une fraude aux lourdes conséquences
Certains propriétaires envisagent de contourner l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en optant pour ...
28 févr.
La servitude de résidence principale
La loi du 19 novembre 2024, souvent appelée "loi anti-Airbnb", a introduit une nouvelle servitude d'utilité publique : la servitude de ...
26 févr.
Indivision entre concubins : la Cour de cassation précise les règles de calcul des créances
Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u
26 févr.
Plan Pluriannuel de Travaux : une obligation incontournable pour toutes les copropriétés dès 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, sont tenues de mettre en place un Plan Pluriannuel ...
21 févr.
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