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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Le Cahier d'Information Logement (CIL) : un document clé pour la vente et la rénovation Immobilière
Le Cahier d’Information Logement (CIL) est un document devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Ce document joue un rôle central dans la transparence des performances énergétiques d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou rénové. Voyons ensemble ce que ce document implique, pour qui il est nécessaire, ce qu’il doit contenir et comment il doit être remis.
21 sept. 2025


Les risques juridiques liés à l'achat d'un terrain non constructible et comment les éviter
Acquérir un terrain non constructible peut sembler attractif en raison de son coût inférieur à celui d'un terrain constructible. Cependant, cette démarche comporte des risques juridiques qu'il est essentiel de connaître pour éviter les pièges et envisager, le cas échéant, une reclassification du terrain.
20 sept. 2025


Vices cachés ou simple déception ? Ce que vous devez savoir après un achat immobilier
Il arrive que l’euphorie d’un achat immobilier laisse place à une forme de frustration. Le bien tant espéré ne correspond pas tout à fait aux attentes. Et certains acquéreurs, déçus, se mettent en quête de la moindre faille pour obtenir gain de cause.
Le mot magique qu’ils brandissent ? “Vice caché”.
Mais il faut remettre un peu d’ordre dans tout ça…
18 sept. 2025


Acheter à Paris ? Attention aux cavités souterraines : un risque méconnu mais réel
Paris est une ville construite sur… du vide. Sous ses immeubles haussmanniens, ses rues pavées et ses parcs, se cache un réseau de carrières souterraines héritées d’une intense activité d’extraction minière, remontant parfois à l’Antiquité.
Si ces galeries ont servi à bâtir la capitale avec la pierre extraite de son propre sol, elles représentent aujourd’hui un risque pour les biens immobiliers comme pour les personnes.
7 sept. 2025


Syndic défaillant : Quels recours pour les copropriétaires en 2025 ?
En copropriété, le syndic joue un rôle central dans la gestion et l'entretien de l'immeuble. Cependant, il peut arriver que le syndic fasse preuve de défaillance, mettant en péril le bon fonctionnement de la copropriété. Dans une telle situation, quels sont les droits et recours des copropriétaires ?
2 sept. 2025


Bail d'habitation : deux poids, deux mesures pour donner congé
Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire.
Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?
28 août 2025


L'immobilier : le placement le plus taxé de France ?
C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé.
À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition.
Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.
25 août 2025


Dommages à l’existant : ce que l’assurance décennale ne couvre pas toujours (et comment s’en protéger)
Vous réalisez des travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’extension sur un bâtiment existant ?Attention : si des dommages surviennent sur l’existant, votre assurance décennale ne couvrira pas forcément ces préjudices. Et ça, peu de maîtres d’ouvrage le savent.
21 août 2025


SCI et garantie des vices cachés : est-elle considérée comme un vendeur professionnel ?
C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ?
Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire :
Parfois oui. Parfois non.
Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.
14 août 2025


Offre d’achat immobilier : pourquoi il vaut mieux éviter de la rédiger seul(e)
Vous avez eu un coup de cœur et souhaitez faire une offre d’achat ? Bravo !
Mais attention… il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation.
Rédiger une offre d’achat est un acte juridique : ce n’est pas une simple formalité.
Et pourtant, beaucoup d’acheteurs s’y essaient seuls, pensant qu’il suffit de “mettre noir sur blanc” le prix qu’ils souhaitent proposer.
Erreur classique… et potentiellement lourde de conséquences.
9 août 2025


Rétractation par courriel : est-ce valable pour annuler une promesse de vente ?
Lorsqu’un acheteur non professionnel signe une promesse de vente pour un bien immobilier, il bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours. Mais qu’en est-il si la rétractation se fait par courriel ? Est-ce une méthode valable pour annuler la promesse de vente dans le délai imparti ? Retour sur une décision judiciaire qui fait débat.
22 juil. 2025


Quand la sécurité devient une priorité : L'histoire inquiétante d'un agent immobilier qui aurait pu expérimenter une chute fatale.
Dans le Finistère, un agent immobilier a récemment fait parler de lui en raison d'un accident de travail qui aurait pu tourner au drame. Lors d'une visite d'un bien qu'il avait en mandat, il a fait une chute de 3 mètres, tombant à travers un plancher défectueux.
15 juil. 2025


Le syndic a-t-il le droit de facturer un pré état daté ? Oui, mais uniquement sous condition.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, les ventes de lots de copropriété s'accompagnent de nombreux documents à remettre à l'acquéreur, dont le pré état daté.
Ce document regroupe certaines informations financières sur le lot vendu, et est souvent exigé dès le compromis de vente. Mais attention, il n’est pas prévu par la loi.
9 juil. 2025


Quand le vrai acquéreur… n’est pas celui avec qui vous échangez
Dans les coulisses d’une vente immobilière, les apparences sont parfois trompeuses.
Vous pensez échanger avec un acquéreur ?Mais en réalité, ce n’est pas lui qui décide, ni lui qui signe.
C’est le parent. Celui qui accompagne, celui qui finance… mais aussi celui qui prend toute la place.
28 juin 2025


Comprendre les autorisations d'urbanisme en France
Les autorisations d'urbanisme sont des démarches administratives obligatoires pour réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elles garantissent que les projets respectent les normes locales et nationales, préservant ainsi l'harmonie et la sécurité des espaces urbains et ruraux.
23 juin 2025


Assemblée générale de copropriété : un seul vote pour des travaux affectant à la fois les parties communes générales et spéciales
Les assemblées générales de copropriété sont souvent l’occasion de débats animés, surtout lorsque des travaux d’envergure sont envisagés. Mais une récente décision de la Cour de cassation vient de clarifier un point crucial concernant les votes sur des projets de travaux impactant à la fois les parties communes générales et spéciales.
22 juin 2025


Encadrement des loyers et colocation : une équation devenue impossible
L’encadrement des loyers, réintroduit dans plusieurs grandes villes françaises depuis quelques années, a profondément modifié les règles du jeu pour les bailleurs. Et s’il y a bien une stratégie locative qui en a fait les frais, c’est celle de la colocation.
17 juin 2025


Acheter en VEFA : agir rapidement en cas de problème à la livraison
L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) représente souvent un rêve devenu réalité, avec l'espoir d'acquérir un logement neuf, sans défaut. Cependant, en cas de problème après la livraison, le temps est un facteur essentiel.
Découvrez pourquoi il est crucial d'agir rapidement en cas de défaut apparent à la livraison, pour éviter de perdre vos droits.
15 juin 2025


Vendre un bien en 2025 avec un mauvais DPE : Stratégies pour réussir malgré tout
Vendre un bien immobilier avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) défavorable en 2025 peut sembler complexe, mais des stratégies existent pour optimiser votre vente. Voici quelques astuces pour y parvenir :
2 juin 2025


Vendre un bien en indivision : règles, procédures et solutions en cas de blocage
Vendre un bien en indivision en 2025 nécessite une compréhension précise des droits et obligations des indivisaires, ainsi que des démarches
31 mai 2025
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