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Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.

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Lorsqu'un couple sans enfant acquiert un bien immobilier, il est essentiel de mettre en place une stratégie pour protéger le survivant...

11 avr. 2025

Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société

30 mars 2025

L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga

28 mars 2025

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

17 mars 2025

L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien

13 mars 2025

Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels

10 mars 2025

Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré

3 mars 2025

Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...

28 févr. 2025

Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...

28 févr. 2025

Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u

26 févr. 2025

La protection juridique des enfants mineurs est une question essentielle du droit de la famille. Un enfant, en raison de son jeune âge...

26 févr. 2025

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui régit la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers...

22 févr. 2025

Structure juridique prisée en France, la SCI facilite la gestion collective et l'optimisation de la transmission d’un patrimoine immo...

20 févr. 2025

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été adopté, introduisant plusieurs modifications fiscales et réglementaires.

17 févr. 2025