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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Offre d’achat immobilier : pourquoi il vaut mieux éviter de la rédiger seul(e)
Vous avez eu un coup de cœur et souhaitez faire une offre d’achat ? Bravo !
Mais attention… il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation.
Rédiger une offre d’achat est un acte juridique : ce n’est pas une simple formalité.
Et pourtant, beaucoup d’acheteurs s’y essaient seuls, pensant qu’il suffit de “mettre noir sur blanc” le prix qu’ils souhaitent proposer.
Erreur classique… et potentiellement lourde de conséquences.
9 août 2025


Les obligations du syndic avant de commander des travaux : un dilemme financier
La question de savoir si un syndic de copropriété doit détenir la totalité du montant nécessaire avant de lancer des travaux est un sujet récurrent. C'est une interrogation que rencontrent de nombreux syndics, surtout lorsqu'il s'agit de travaux dits non urgents, pour lesquels les finances du syndicat doivent être sérieusement prises en compte.
28 juil. 2025


Charges de copropriété et lots en VEFA : Quand commence la responsabilité de l'acquéreur ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), il est essentiel de comprendre les implications juridiques en matière de charges de copropriété. Beaucoup d'acquéreurs ne savent pas que ces charges ne sont pas dues immédiatement après la signature du contrat de vente.
Elles ne deviennent exigibles qu’à partir de l’achèvement des travaux.
27 juil. 2025


Vente immobilière : Attention à la validité de l'état des risques et pollutions (ERP)
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel dans le cadre d’une vente immobilière. Il informe l’acquéreur des risques liés à la localisation du bien, comme les risques naturels, technologiques ou encore la pollution. Ce document fait partie intégrante du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et est, en principe, valable pendant six mois. Toutefois, il existe des exceptions qu'il est impératif de connaître.
22 juil. 2025


Le syndic a-t-il le droit de facturer un pré état daté ? Oui, mais uniquement sous condition.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, les ventes de lots de copropriété s'accompagnent de nombreux documents à remettre à l'acquéreur, dont le pré état daté.
Ce document regroupe certaines informations financières sur le lot vendu, et est souvent exigé dès le compromis de vente. Mais attention, il n’est pas prévu par la loi.
9 juil. 2025


Un agent immobilier peut-il être considéré comme professionnel quand il vend son propre bien ?
C’est une question qui revient souvent et dont la réponse peut surprendre. Lorsqu’un agent immobilier vend un bien lui appartenant, il n’est pas juridiquement considéré comme un professionnel, même si c’est son métier.
Ce principe a été récemment rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2024, mais il ne s’agit pas d’une nouveauté. Cette solution est constante depuis un arrêt de principe du 10 octobre 1978.
5 juil. 2025


Droit fiscal & non-rétroactivité : une nouvelle loi, même plus clémente, ne s’applique pas automatiquement
La non-rétroactivité des lois fiscales reste un principe fondamental, souvent mal compris. Une récente décision de la Cour de cassation vient en rappeler la portée, dans un contexte pourtant tentant : celui d’une réforme plus favorable au contribuable.
1 juil. 2025


Garantie Décennale en 2025 : Droits des propriétaires et nouvelles obligations des constructeurs
En 2025, la garantie décennale demeure une composante essentielle du secteur de la construction et de la rénovation en France. Elle assure aux propriétaires une protection contre les malfaçons et engage la responsabilité des constructeurs, notamment face aux nouvelles normes énergétiques en vigueur.
25 juin 2025


Acheter en VEFA : agir rapidement en cas de problème à la livraison
L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) représente souvent un rêve devenu réalité, avec l'espoir d'acquérir un logement neuf, sans défaut. Cependant, en cas de problème après la livraison, le temps est un facteur essentiel.
Découvrez pourquoi il est crucial d'agir rapidement en cas de défaut apparent à la livraison, pour éviter de perdre vos droits.
15 juin 2025


Compromis de vente en 2025 : Les points clés à vérifier avant de signer
Signer un compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d'achat immobilier. En 2025, il est essentiel de porter une attention particulière aux clauses essentielles, aux conditions suspensives et aux nouveaux risques juridiques pour sécuriser votre transaction.
11 juin 2025


Contester un permis de construire en 2025 : Délais, motifs et procédures à connaître
Contester un permis de construire en 2025 est une démarche encadrée par des règles précises. Que vous soyez voisin, association ou simplement concerné par un projet de construction, il est essentiel de connaître les délais, les conditions et les motifs valables pour exercer un recours efficace.
8 juin 2025


Investir dans l’immobilier : Pourquoi l’effet de levier peut tout changer
Un ami m’a récemment posé une question simple : « Pourquoi investirais je dans l’immobilier plutôt que de placer mon argent ailleurs ? »
Voici une réponse concrète, fondée sur un principe puissant : l’effet de levier bancaire.
20 mai 2025


Propriétaires en indivision : qui doit vraiment payer les impôts fonciers ?
Acheter un bien immobilier à plusieurs, c’est souvent une belle opportunité patrimoniale. Mais cela implique aussi des règles précises en matière de fiscalité, notamment lorsqu’il s’agit de s’acquitter des impôts liés au bien.
Avec la réponse ministérielle n°405 du 3 décembre 2024, une clarification importante vient d’être apportée : l’administration fiscale ne peut pas exiger d’un seul indivisaire le paiement de l’intégralité des impôts dus sur le bien. Cette précision es
17 mai 2025


Préemption par la commune : l’agent immobilier a-t-il droit à sa commission ?
La vente d’un bien immobilier peut parfois prendre une tournure inattendue lorsqu’une commune exerce son droit de préemption urbain (DPU). Dans ce cas, l’acquéreur initialement prévu est évincé, et la commune devient, en quelque sorte, l’acheteur prioritaire.
Mais qu’en est-il de la rémunération de l’agent immobilier dans ce contexte ?Peut-il percevoir ses honoraires même si la vente ne se fait pas avec l’acquéreur qu’il avait trouvé ? La réponse est oui, mais à une condit
30 avr. 2025


Vente d’un lot en copropriété : pourquoi le syndic peut faire opposition sur le prix
Vous vendez un appartement ou un local en copropriété ? Vous avez reçu une offre, tout est prêt pour la signature chez le notaire…
12 avr. 2025


Réseaux de mandataires immobiliers : un tournant décisif attendu en 2025
Le modèle des réseaux de mandataires immobiliers, fondé sur une croissance rapide et un recrutement accessible, est sur le point de connaîtr
5 avr. 2025


Hausse des droits de mutation en 2025 : les primo-accédants épargnés
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2025, une disposition attire particulièrement l’attention dans le secteur immobilier : l’augmen
4 avr. 2025


Audit énergétique : obligatoire dès la visite pour les maisons classées E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation autour de la vente de biens immobiliers s’est durcie, notamment pour les logements énergivores
1 avr. 2025


Acheter en copropriété en 2025 : les 5 points clés à vérifier absolument
Acheter un bien en copropriété en 2025 nécessite une attention particulière à plusieurs aspects pour éviter les mauvaises surprises. Voici
31 mars 2025


Les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de prévoir certains frais supplémentaires au-delà du prix de vente. Voici les princip
21 mars 2025
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