Hausse des droits de mutation en 2025 : les primo-accédants épargnés

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2025, une disposition attire particulièrement l’attention dans le secteur immobilier : l’augmentation de 0,5 point des droits de mutation au profit des départements. Une mesure qui pourrait représenter plusieurs milliers d’euros supplémentaires pour certains acheteurs… mais pas pour tout le monde.

Une hausse des droits de mutation ciblée, mais pas généralisée

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les acheteurs d’un bien immobilier pour la première fois, que l’on appelle communément les primo-accédants, ne seront pas concernés par cette hausse, à condition que le bien soit destiné à devenir leur résidence principale.

Cette exonération est expressément prévue dans le texte de loi, qui précise que la majoration ne s’appliquera pas lorsque le bien acquis constitue pour l’acheteur sa première propriété à usage de résidence principale.

Qu'entend-on par "première propriété" ?

La définition retenue par le législateur est un peu plus souple qu’il n’y paraît. Elle renvoie à l’article L. 31-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, utilisé notamment pour le prêt à taux zéro.

Ainsi, une personne est considérée comme primo-accédante si elle n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Ce critère relativement large permet donc à certains ménages de retrouver ce statut après une période de location ou en cas de revente suivie d’un nouveau projet d’achat.

Un exemple concret

Prenons le cas de Lucie, 34 ans. Elle a vendu son ancien appartement il y a trois ans et vit actuellement en location. En 2025, elle décide d’acheter un nouveau logement pour y vivre. Même si ce n’est pas son premier achat en valeur absolue, elle est considérée comme primo-accédante au regard de la définition retenue, car elle n’était plus propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans.

Elle échappera donc à la hausse des droits de mutation, ce qui représente un avantage non négligeable sur le plan financier.

En résumé

Les droits de mutation départementaux peuvent augmenter de 0,5 point à partir de 2025.

Les primo-accédants sont exonérés de cette hausse, sous conditions.

• Il suffit de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

• Cette exonération s’applique uniquement si le bien est destiné à un usage de résidence principale.

  
  

Cette mesure, bien que technique, offre une réelle opportunité pour de nombreux acheteurs de limiter les frais liés à leur acquisition. Avant de signer un compromis, il peut donc être utile de vérifier si l’on entre dans le champ d’application de cette exonération. Une lecture attentive des conditions, ou l’accompagnement d’un professionnel, reste la meilleure garantie pour optimiser son projet immobilier.