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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr. 2025
Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars 2025
Acte de Notoriété : définition, rôle et obligation
L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga
28 mars 2025
Mauvais DPE : Comment une mauvaise note énergétique peut faire chuter le prix de votre bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou
24 mars 2025
Les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de prévoir certains frais supplémentaires au-delà du prix de vente. Voici les princip
21 mars 2025
VEFA : Que faire en cas de défaut de conformité à la livraison de votre appartement neuf ?
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés
19 mars 2025
Anticiper sa succession : clés pour une transmission apaisée et sans conflits
Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers
17 mars 2025
Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars 2025
Le rôle des parents dans la gestion de l’image et des revenus de leur enfant influenceur
Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels
10 mars 2025
Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars 2025
La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars 2025
L'achat d'un bien immobilier en concubinage
Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...
28 févr. 2025
Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr. 2025
Donations et fiscalité : pourquoi l'âge du donateur est crucial
Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...
28 févr. 2025
Opter pour un "bail civil" pour éviter le DPE : une fraude aux lourdes conséquences
Certains propriétaires envisagent de contourner l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en optant pour ...
28 févr. 2025
La servitude de résidence principale
La loi du 19 novembre 2024, souvent appelée "loi anti-Airbnb", a introduit une nouvelle servitude d'utilité publique : la servitude de ...
26 févr. 2025
Indivision entre concubins : la Cour de cassation précise les règles de calcul des créances
Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u
26 févr. 2025
Les différentes formes de protection juridique des enfants mineurs : quand le juge peut-il intervenir ?
La protection juridique des enfants mineurs est une question essentielle du droit de la famille. Un enfant, en raison de son jeune âge...
26 févr. 2025
Comprendre le droit des successions en France
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui régit la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers...
22 févr. 2025
La SCI, levier de votre patrimoine
Structure juridique prisée en France, la SCI facilite la gestion collective et l'optimisation de la transmission d’un patrimoine immo...
20 févr. 2025
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