Paris est une ville construite sur… du vide. Sous ses immeubles haussmanniens, ses rues pavées et ses parcs, se cache un réseau de carrières souterraines héritées d’une intense activité d’extraction minière, remontant parfois à l’Antiquité. Si ces galeries ont servi à bâtir la capitale avec la pierre extraite de son propre sol, elles représentent aujourd’hui un risque pour les biens immobiliers comme pour les personnes.

En copropriété, le syndic joue un rôle central dans la gestion et l'entretien de l'immeuble. Cependant, il peut arriver que le syndic fasse preuve de défaillance, mettant en péril le bon fonctionnement de la copropriété. Dans une telle situation, quels sont les droits et recours des copropriétaires ?

Quand on parle de bail d'habitation, la loi du 6 juillet 1989 encadre strictement les relations entre bailleur et locataire. Mais saviez-vous qu'elle impose des règles très différentes pour donner congé, selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?

C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé. À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition. Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.

L'acquéreur n’est peut-être pas votre client direct, mais il vous devra une indemnisation, par sa faute, l’acte de vente définitif n’est pas signé. Un arrêt de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence du 11 mars 2025 est venu rappeler un point essentiel pour les agents immobiliers.

Vous réalisez des travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’extension sur un bâtiment existant ?Attention : si des dommages surviennent sur l’existant, votre assurance décennale ne couvrira pas forcément ces préjudices. Et ça, peu de maîtres d’ouvrage le savent.

C’est une question récurrente, notamment en cas de revente d’un bien immobilier par une SCI : la société est-elle tenue de garantir tous les vices cachés, comme un vendeur professionnel ? Depuis plusieurs années, la réponse des tribunaux est de plus en plus claire : Parfois oui. Parfois non. Tout dépend de l’intention spéculative de l’opération.

Dans l'affaire concernant l'activité de coworking, la question principale portait sur le fait de savoir si une entreprise de coworking, qui sous-loue des bureaux à des entreprises tierces, pouvait être considérée comme étant en situation de sous-location selon les termes d'un bail commercial. La Cour de cassation, dans son arrêt du 27 juin 2024, a clarifié ce point et apporté une réponse importante concernant le risque de demande d'augmentation du loyer par le bailleur.

Vous avez eu un coup de cœur et souhaitez faire une offre d’achat ? Bravo ! Mais attention… il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation. Rédiger une offre d’achat est un acte juridique : ce n’est pas une simple formalité. Et pourtant, beaucoup d’acheteurs s’y essaient seuls, pensant qu’il suffit de “mettre noir sur blanc” le prix qu’ils souhaitent proposer. Erreur classique… et potentiellement lourde de conséquences.

La question de savoir si un syndic de copropriété doit détenir la totalité du montant nécessaire avant de lancer des travaux est un sujet récurrent. C'est une interrogation que rencontrent de nombreux syndics, surtout lorsqu'il s'agit de travaux dits non urgents, pour lesquels les finances du syndicat doivent être sérieusement prises en compte.

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), il est essentiel de comprendre les implications juridiques en matière de charges de copropriété. Beaucoup d'acquéreurs ne savent pas que ces charges ne sont pas dues immédiatement après la signature du contrat de vente. Elles ne deviennent exigibles qu’à partir de l’achèvement des travaux.

Lorsqu’un acheteur non professionnel signe une promesse de vente pour un bien immobilier, il bénéficie d’un droit de rétractation de 10 jours. Mais qu’en est-il si la rétractation se fait par courriel ? Est-ce une méthode valable pour annuler la promesse de vente dans le délai imparti ? Retour sur une décision judiciaire qui fait débat.

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel dans le cadre d’une vente immobilière. Il informe l’acquéreur des risques liés à la localisation du bien, comme les risques naturels, technologiques ou encore la pollution. Ce document fait partie intégrante du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et est, en principe, valable pendant six mois. Toutefois, il existe des exceptions qu'il est impératif de connaître.

Dans le Finistère, un agent immobilier a récemment fait parler de lui en raison d'un accident de travail qui aurait pu tourner au drame. Lors d'une visite d'un bien qu'il avait en mandat, il a fait une chute de 3 mètres, tombant à travers un plancher défectueux.

Un directeur d'agence immobilière a récemment été condamné à 15 000 € de dommages et intérêts pour avoir dénigré un concurrent auprès d'un client, dans le but de récupérer ce dernier. Cette décision a été rendue par la Cour d'Appel de Montpellier le 02 juillet 2024.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, les ventes de lots de copropriété s'accompagnent de nombreux documents à remettre à l'acquéreur, dont le pré état daté. Ce document regroupe certaines informations financières sur le lot vendu, et est souvent exigé dès le compromis de vente. Mais attention, il n’est pas prévu par la loi.

C’est une question qui revient souvent et dont la réponse peut surprendre. Lorsqu’un agent immobilier vend un bien lui appartenant, il n’est pas juridiquement considéré comme un professionnel, même si c’est son métier. Ce principe a été récemment rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2024, mais il ne s’agit pas d’une nouveauté. Cette solution est constante depuis un arrêt de principe du 10 octobre 1978.

La non-rétroactivité des lois fiscales reste un principe fondamental, souvent mal compris. Une récente décision de la Cour de cassation vient en rappeler la portée, dans un contexte pourtant tentant : celui d’une réforme plus favorable au contribuable.

Dans les coulisses d’une vente immobilière, les apparences sont parfois trompeuses. Vous pensez échanger avec un acquéreur ?Mais en réalité, ce n’est pas lui qui décide, ni lui qui signe. C’est le parent. Celui qui accompagne, celui qui finance… mais aussi celui qui prend toute la place.

En 2025, la garantie décennale demeure une composante essentielle du secteur de la construction et de la rénovation en France. Elle assure aux propriétaires une protection contre les malfaçons et engage la responsabilité des constructeurs, notamment face aux nouvelles normes énergétiques en vigueur.