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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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VEFA : Que faire en cas de défaut de conformité à la livraison de votre appartement neuf ?
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés
19 mars
Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars
Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars
La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars
L'achat d'un bien immobilier en concubinage
Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...
28 févr.
Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.
Opter pour un "bail civil" pour éviter le DPE : une fraude aux lourdes conséquences
Certains propriétaires envisagent de contourner l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en optant pour ...
28 févr.
La servitude de résidence principale
La loi du 19 novembre 2024, souvent appelée "loi anti-Airbnb", a introduit une nouvelle servitude d'utilité publique : la servitude de ...
26 févr.
Indivision entre concubins : la Cour de cassation précise les règles de calcul des créances
Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u
26 févr.
Plan Pluriannuel de Travaux : une obligation incontournable pour toutes les copropriétés dès 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, sont tenues de mettre en place un Plan Pluriannuel ...
21 févr.
La SCI, levier de votre patrimoine
Structure juridique prisée en France, la SCI facilite la gestion collective et l'optimisation de la transmission d’un patrimoine immo...
20 févr.
Paris augmente les "frais de notaire" : ce que cela signifie pour vous !
À compter du 1ᵉʳ avril 2025, Paris voit ses droits de mutation augmenter pour les investisseurs, tandis que les primo-accédants...
19 févr.
300 000 € offerts pour acheter un bien immobilier neuf ? Voici comment en profiter !
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! À partir de 2025, une nouvelle exonération des droits de donation permettra de financer ...
18 févr.
PLF 2025 : La révolution fiscale qui réinvente votre portefeuille
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été adopté, introduisant plusieurs modifications fiscales et réglementaires.
17 févr.
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