top of page
Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
Rechercher


Le syndic a-t-il le droit de facturer un pré état daté ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, la vente de lots de copropriété a été soumise à une réglementation plus stricte en ce qui concerne les documents à remettre à l’acquéreur.
Parmi ces documents, le pré état daté est souvent exigé dès le compromis de vente, bien qu’il ne soit ni obligatoire, ni clairement tarifé par la loi.
Alors, quel est le cadre légal qui entoure sa facturation ? Le syndic peut-il facturer un pré état daté, et dans quelles conditions ?
il y a 6 jours


L'immobilier : le placement le plus taxé de France ?
C’est un secret pour personne : en France, l’immobilier est un placement hautement fiscalisé.
À chaque étape de son cycle de vie, acquisition, détention, exploitation, revente, le bien immobilier est soumis à imposition.
Décryptage de cette pression fiscale omniprésente.
25 août


Offre d’achat immobilier : pourquoi il vaut mieux éviter de la rédiger seul(e)
Vous avez eu un coup de cœur et souhaitez faire une offre d’achat ? Bravo !
Mais attention… il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation.
Rédiger une offre d’achat est un acte juridique : ce n’est pas une simple formalité.
Et pourtant, beaucoup d’acheteurs s’y essaient seuls, pensant qu’il suffit de “mettre noir sur blanc” le prix qu’ils souhaitent proposer.
Erreur classique… et potentiellement lourde de conséquences.
9 août


Vendre un bien en indivision : règles, procédures et solutions en cas de blocage
Vendre un bien en indivision en 2025 nécessite une compréhension précise des droits et obligations des indivisaires, ainsi que des démarches
31 mai


Audit énergétique : obligatoire dès la visite pour les maisons classées E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation autour de la vente de biens immobiliers s’est durcie, notamment pour les logements énergivores
1 avr.


Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars


La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars


Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.
bottom of page