Lorsque des parents se séparent, leurs obligations financières et successorales envers leurs enfants mineurs demeurent inchangées. En France, la loi protège les droits de l'enfant en matière de pension alimentaire, de gestion de son patrimoine et d'héritage. Quelles sont les responsabilités des parents séparés ? Comment assurer la sécurité financière et successorale de l'enfant ? Voici un guide complet sur le sujet.

Lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches administratives, dont la déclaration de succession. Ce document essentiel permet d'informer l'administration fiscale sur la transmission du patrimoine du défunt. Mais quand doit-on la remplir ? Est-elle toujours obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration de succession.

Transmettre un patrimoine à un enfant mineur, que ce soit par donation ou par succession, est une démarche courante mais qui nécessite une attention particulière aux règles fiscales. En 2025, la législation fiscale encadrant les donations et successions en faveur des mineurs comporte des avantages spécifiques, mais aussi des obligations importantes. Quels sont les abattements fiscaux applicables ? Quelles stratégies adopter pour optimiser la transmission de patrimoine ? 

Lorsqu’un propriétaire décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour organiser la transmission de son patrimoine. Parmi elles, l’attestation immobilière après décès est une formalité essentielle lorsqu’un bien immobilier est concerné. Mais à quoi sert-elle exactement ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document incontournable.

Lorsque qu’un mineur reçoit des biens par donation ou héritage, il devient propriétaire, mais ne peut pas en assurer la gestion lui-même. En effet, un mineur n’a pas la capacité juridique nécessaire pour administrer un patrimoine. Alors, qui gère ces biens jusqu’à sa majorité ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici un éclairage complet sur la gestion des biens d’un enfant mineur.

À plus de 80 ans, ce couple d'amoureux avait juré de ne jamais se marier. Le mariage, pour eux, était une institution dépassée, une formalité qu'ils considéraient inutile. Cependant, j'ai su briser leurs certitudes et leur montrer que ce geste symbolique était en réalité un moyen de garantir leur protection future. Voici leur histoire, que j'ai eu le privilège de suivre lors de mes années d’exercice en tant que notaire.

Lorsqu'un enfant mineur est en situation de danger, la justice française propose plusieurs mesures de protection pour garantir sa sécurité e

Quand on parle d’assurance-vie, beaucoup pensent à un produit réservé aux seniors ou à ceux qui préparent leur succession. Et pourtant, c’est une idée reçue. Ce contrat peut devenir un levier précieux dès le plus jeune âge. Voici pourquoi l’assurance-vie mérite toute votre attention… même si vous avez à peine franchi la vingtaine.

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.

Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité

Changer le nom de famille d’un enfant mineur est une démarche encadrée par la loi française, qui n’accepte cette modification que sous

Lorsqu'un couple sans enfant acquiert un bien immobilier, il est essentiel de mettre en place une stratégie pour protéger le survivant...

Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société

L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien

Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels

Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré

Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...

Préparer sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et optimiser la transmission de son patrimoine...