Finances 2/2

Blog

Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.

Rechercher

Le 23 mai 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt significatif concernant la liquidation d'une indivision entre concubins ayant acquis u

26 févr. 2025

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui régit la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers...

22 févr. 2025

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, sont tenues de mettre en place un Plan Pluriannuel ...

21 févr. 2025

Structure juridique prisée en France, la SCI facilite la gestion collective et l'optimisation de la transmission d’un patrimoine immo...

20 févr. 2025

À compter du 1ᵉʳ avril 2025, Paris voit ses droits de mutation augmenter pour les investisseurs, tandis que les primo-accédants...

19 févr. 2025

Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! À partir de 2025, une nouvelle exonération des droits de donation permettra de financer ...

18 févr. 2025

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été adopté, introduisant plusieurs modifications fiscales et réglementaires.

17 févr. 2025