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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Permis de louer : une mesure clé pour lutter contre l’habitat dégradé
Lutter contre les logements indignes fait partie des priorités de nombreuses communes. Pour y parvenir, la loi ALUR a prévu un dispositif important : le permis de louer.
Son objectif est clair : empêcher la mise en location de logements ne répondant pas aux critères de décence.
28 avr. 2025


Quels sont les droits d’un mineur héritier d’un bien immobilier ?
Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité
26 avr. 2025


Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr. 2025


Modifier ou régulariser une déclaration préalable de travaux en 2025 : le nouveau formulaire CERFA n°16700
Depuis le 1er janvier 2025, une nouveauté discrète mais précieuse est venue simplifier les démarches des particuliers, des professionnels du
21 avr. 2025


Fisc et indivision : comment sont répartis les impôts en 2025 ?
Une récente réponse ministérielle (n°405 du 3 décembre 2024) apporte un éclairage important pour les propriétaires en indivision
18 avr. 2025


Vendre un terrain devient un peu moins compliqué : une nouvelle mesure au service des lotisseurs
Vendre un terrain aujourd’hui relève souvent du parcours du combattant. Entre autorisations administratives, exigences financières
17 avr. 2025
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