Transmettre un bien ou un patrimoine à un enfant mineur peut sembler complexe, mais c’est tout à fait possible et encadré par la loi. Que ce soit par donation de son vivant ou par héritage après un décès, un mineur peut devenir propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers. Quelles sont les modalités pour organiser cette transmission ? Quels mécanismes protègent les intérêts du mineur ? 

À plus de 80 ans, ce couple d'amoureux avait juré de ne jamais se marier. Le mariage, pour eux, était une institution dépassée, une formalité qu'ils considéraient inutile. Cependant, j'ai su briser leurs certitudes et leur montrer que ce geste symbolique était en réalité un moyen de garantir leur protection future. Voici leur histoire, que j'ai eu le privilège de suivre lors de mes années d’exercice en tant que notaire.

Lorsqu’un enfant mineur hérite d’un bien immobilier, ses droits sont spécifiques et protégés par la loi. En raison de son incapacité

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui régit la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers...