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Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
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Acheter un bien immobilier au nom d’un mineur : Est-ce possible ?
L’investissement immobilier est souvent perçu comme un excellent moyen de préparer l’avenir d’un enfant. Mais est-il légal d’acheter un bien
13 mars


Annulation d'une vente immobilière après la signature du compromis : ce que dit la loi et la jurisprudence
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le
6 mars


La vente d’un bien appartenant à un mineur : quelles démarches ?
Lorsqu’un mineur est propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit par héritage, donation ou acquisition, la gestion de ce bien est encadré
3 mars


Délai de rétractation en immobilier : la Cour de cassation clarifie le calcul des 10 jours
Le 19 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant le calcul du délai de rétractation de 10 jours ...
28 févr.


Opter pour un "bail civil" pour éviter le DPE : une fraude aux lourdes conséquences
Certains propriétaires envisagent de contourner l'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en optant pour ...
28 févr.
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