top of page
Coralie DAVEN
Blog
Des articles clairs et pédagogiques pour vous aider à mieux comprendre le droit et vous tenir au courant des évolutions législatives en France.
Rechercher


Les donations et successions en faveur d’un mineur : Quelles règles fiscales en 2025 ?
Transmettre un patrimoine à un enfant mineur, que ce soit par donation ou par succession, est une démarche courante mais qui nécessite une attention particulière aux règles fiscales. En 2025, la législation fiscale encadrant les donations et successions en faveur des mineurs comporte des avantages spécifiques, mais aussi des obligations importantes.
Quels sont les abattements fiscaux applicables ? Quelles stratégies adopter pour optimiser la transmission de patrimoine ?
29 juil. 2025


Les obligations du syndic avant de commander des travaux : un dilemme financier
La question de savoir si un syndic de copropriété doit détenir la totalité du montant nécessaire avant de lancer des travaux est un sujet récurrent. C'est une interrogation que rencontrent de nombreux syndics, surtout lorsqu'il s'agit de travaux dits non urgents, pour lesquels les finances du syndicat doivent être sérieusement prises en compte.
28 juil. 2025


Vente immobilière : Attention à la validité de l'état des risques et pollutions (ERP)
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document essentiel dans le cadre d’une vente immobilière. Il informe l’acquéreur des risques liés à la localisation du bien, comme les risques naturels, technologiques ou encore la pollution. Ce document fait partie intégrante du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) et est, en principe, valable pendant six mois. Toutefois, il existe des exceptions qu'il est impératif de connaître.
22 juil. 2025


Quand le vrai acquéreur… n’est pas celui avec qui vous échangez
Dans les coulisses d’une vente immobilière, les apparences sont parfois trompeuses.
Vous pensez échanger avec un acquéreur ?Mais en réalité, ce n’est pas lui qui décide, ni lui qui signe.
C’est le parent. Celui qui accompagne, celui qui finance… mais aussi celui qui prend toute la place.
28 juin 2025


Encadrement des loyers et colocation : une équation devenue impossible
L’encadrement des loyers, réintroduit dans plusieurs grandes villes françaises depuis quelques années, a profondément modifié les règles du jeu pour les bailleurs. Et s’il y a bien une stratégie locative qui en a fait les frais, c’est celle de la colocation.
17 juin 2025


Acheter en VEFA : agir rapidement en cas de problème à la livraison
L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) représente souvent un rêve devenu réalité, avec l'espoir d'acquérir un logement neuf, sans défaut. Cependant, en cas de problème après la livraison, le temps est un facteur essentiel.
Découvrez pourquoi il est crucial d'agir rapidement en cas de défaut apparent à la livraison, pour éviter de perdre vos droits.
15 juin 2025


Attestation immobilière après décès : Définition, rôle et procédures
Lorsqu’un propriétaire décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour organiser la transmission de son patrimoine. Parmi elles, l’attestation immobilière après décès est une formalité essentielle lorsqu’un bien immobilier est concerné. Mais à quoi sert-elle exactement ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document incontournable.
4 juin 2025


Vendre un bien en 2025 avec un mauvais DPE : Stratégies pour réussir malgré tout
Vendre un bien immobilier avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) défavorable en 2025 peut sembler complexe, mais des stratégies existent pour optimiser votre vente. Voici quelques astuces pour y parvenir :
2 juin 2025


Qui gère les biens transmis à un mineur ? Tout ce qu'il faut savoir
Lorsque qu’un mineur reçoit des biens par donation ou héritage, il devient propriétaire, mais ne peut pas en assurer la gestion lui-même. En effet, un mineur n’a pas la capacité juridique nécessaire pour administrer un patrimoine. Alors, qui gère ces biens jusqu’à sa majorité ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici un éclairage complet sur la gestion des biens d’un enfant mineur.
29 mai 2025


Mariage à 80 ans : Quand l’amour et le notaire protègent l’avenir d’un couple pacsé
À plus de 80 ans, ce couple d'amoureux avait juré de ne jamais se marier. Le mariage, pour eux, était une institution dépassée, une formalité qu'ils considéraient inutile. Cependant, j'ai su briser leurs certitudes et leur montrer que ce geste symbolique était en réalité un moyen de garantir leur protection future. Voici leur histoire, que j'ai eu le privilège de suivre lors de mes années d’exercice en tant que notaire.
22 mai 2025


Investir dans l’immobilier : Pourquoi l’effet de levier peut tout changer
Un ami m’a récemment posé une question simple : « Pourquoi investirais je dans l’immobilier plutôt que de placer mon argent ailleurs ? »
Voici une réponse concrète, fondée sur un principe puissant : l’effet de levier bancaire.
20 mai 2025


Donation déguisée : quand faire passer une donation pour une vente peut coûter très cher
Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité.
Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.
8 mai 2025


Vendre sa maison avant de divorcer : une erreur qui peut coûter cher
Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ?
Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables.
En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.
2 mai 2025


Donation et droit de retour conventionnel : une clause précieuse… mais pas sans conséquences
Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...
23 avr. 2025


Peut-on inscrire un enfant comme associé dans une SCI ou une autre société ?
Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société
30 mars 2025


Acte de Notoriété : définition, rôle et obligation
L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga
28 mars 2025


Mauvais DPE : Comment une mauvaise note énergétique peut faire chuter le prix de votre bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou
24 mars 2025


Les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel de prévoir certains frais supplémentaires au-delà du prix de vente. Voici les princip
21 mars 2025


VEFA : Que faire en cas de défaut de conformité à la livraison de votre appartement neuf ?
L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés
19 mars 2025


Anticiper sa succession : clés pour une transmission apaisée et sans conflits
Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers
17 mars 2025
bottom of page