Lorsqu’un propriétaire décède, ses héritiers doivent accomplir plusieurs démarches pour organiser la transmission de son patrimoine. Parmi elles, l’attestation immobilière après décès est une formalité essentielle lorsqu’un bien immobilier est concerné. Mais à quoi sert-elle exactement ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document incontournable.

Vendre un bien immobilier avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) défavorable en 2025 peut sembler complexe, mais des stratégies existent pour optimiser votre vente. Voici quelques astuces pour y parvenir :

Lorsque qu’un mineur reçoit des biens par donation ou héritage, il devient propriétaire, mais ne peut pas en assurer la gestion lui-même. En effet, un mineur n’a pas la capacité juridique nécessaire pour administrer un patrimoine. Alors, qui gère ces biens jusqu’à sa majorité ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici un éclairage complet sur la gestion des biens d’un enfant mineur.

À plus de 80 ans, ce couple d'amoureux avait juré de ne jamais se marier. Le mariage, pour eux, était une institution dépassée, une formalité qu'ils considéraient inutile. Cependant, j'ai su briser leurs certitudes et leur montrer que ce geste symbolique était en réalité un moyen de garantir leur protection future. Voici leur histoire, que j'ai eu le privilège de suivre lors de mes années d’exercice en tant que notaire.

Un ami m’a récemment posé une question simple : « Pourquoi investirais je dans l’immobilier plutôt que de placer mon argent ailleurs ? » Voici une réponse concrète, fondée sur un principe puissant : l’effet de levier bancaire.

Dans le cadre de la gestion patrimoniale, certaines stratégies peuvent sembler ingénieuses sur le papier, mais se révéler catastrophiques à l’épreuve du contrôle fiscal. C’est notamment le cas lorsque l’on cherche à déguiser une donation en vente, dans l’espoir de réduire la fiscalité. Un récent contentieux en fournit une illustration particulièrement parlante.

Lorsqu’un couple décide de divorcer, de nombreuses décisions doivent être prises. L’une des plus importantes concerne le sort de la résidence principale. Doit-on la vendre ? Et surtout, quand ? Avant ou après le divorce ? Ce choix, souvent motivé par des raisons pratiques ou émotionnelles, peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En particulier, cela peut vous exposer à un droit de partage plus élevé... que vous auriez pu éviter.

Lorsque l’on réalise une donation, notamment entre parents et enfants, il est courant que le notaire propose d’insérer une clause ...

Devenir associé d’une société n’est pas réservé aux adultes. Un mineur, même non émancipé, peut détenir des parts sociales dans une Société

L’acte de notoriété est un document souvent méconnu du grand public, mais qui joue un rôle clé dans le cadre d’une succession. Est-il obliga

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle crucial. Un DPE défavorable, classé F ou

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L’achat d’un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une étape excitante, mais que faire si, lors de la remise des clés

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour préserver l'harmonie familiale et éviter les conflits entre héritiers

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Quel est le rôle des parents pour protéger l’image de leur enfant ? Comment doivent-ils gérer les revenus générés par ces activités ? Quels

Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature d'un compromis de vente est une étape cruciale qui engage juridiquement l'acheteur et le

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Acheter un bien immobilier en concubinage est une étape importante, mais il est essentiel d'anticiper les aspects légaux pour se protéger...

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